ÉDITO - Impôt sur les successions : 60% de la fortune des Français proviennent de l’héritage

C’est l’impôt vécu le plus durement. Les Français considèrent qu’il est encore plus spoliateur que les prélèvements sur le capital ou les revenus. Et voilà qu’une note du Conseil d’analyse économique, un think tank public rattaché à Matignon, lance un pavé dans la mare, avec quelques chiffres saisissants et des propositions révolutionnaires. 

Aujourd’hui, 60% de la fortune des Français proviennent de l’héritage, alors que ce n’était que 30% dans les années 1970. 1% des fortunes possèdent 25% du patrimoine du pays, alors que ce n’était que 15% en 1985. Changement stupéfiant, qui s’explique par la valorisation croissante de la bourse et de l’immobilier par rapport au travail. 

Et qui nous fait revenir, non pas à l’avant 1914, où les inégalités étaient encore plus fortes, mais qui rompt en tout cas avec les Trente glorieuses et la relative égalité que cette période avait installée. Autre bouleversement, causé par l’allongement de la durée de la vie, on hérite de plus en plus tard, après 50 ans désormais, alors que c’était 30 au début du siècle dernier. En clair, le patrimoine passe des super-séniors aux séniors tout court. 

Combien représente une succession moyenne ?

En moyenne, 135 000 euros. Mais une sur deux est inférieure à 70 000 euros. À l’autre extrémité, il y a moins d’un Français sur dix qui hérite, en une ou plusieurs fois, de plus de 500 000 euros au cours de sa vie. Et 0,1%, c’est-à-dire un sur mille, de treize millions d’euros au moins. 

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Quand on regarde le barème, il a l’air très progressif, il monte jusqu’à 45% pour les successions en ligne directe, parent-enfant. Et pour les héritages en ligne indirecte, d’oncle à neveu ou nièce par exemple, le fameux oncle d’Amérique qui a fait fortune et dont tout le monde rêve, ça cogne encore davantage. Mais la réalité est assez différente car il y a beaucoup d’exonérations.

L’assurance-vie par exemple ?

Oui, c’est une niche fiscale. Les sommes investies sur ces contrats d’épargne, si le donateur n’est pas trop âgé lorsqu’il fait les versements, arrivent en franchise d’impôt chez le bénéficiaire, dans la limite de 152 000 euros. C’est très utilisé par les Français. Il y a aussi des formules pour exonérer la transmission d’entreprise aux héritiers du propriétaire. Et surtout, les personnes âgées ont la possibilité de donner des sommes importantes en franchise d’impôt, mais de leur vivant.

 
Un enfant peut recevoir de ses parents 200 000 euros tous les quinze ans. À cela s’ajoutent 60 000 euros de dons manuels, et 120 000 euros au total de ses quatre grands parents, s’ils ont moins de 80 ans, également tous les quinze ans. Ça veut dire que chaque enfant peut recevoir, en franchise d’impôt, 380 000 euros de ses ascendants.

Cela fait évidemment chuter considérablement les prélèvements sur les successions en France. C’est cela qui conduit les auteurs de l’étude du CAE à proposer une réforme originale des droits de succession. Je vous raconterai cela demain, et je vous parlerai aussi des propositions en la matière des différents candidats à la présidentielle, car l’héritage est un sujet qui les intéresse beaucoup. 

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