1 min de lecture Confinement

Coronavirus : les chefs d'entreprise peuvent-ils imposer les congés payés ?

Face au confinement imposé par le gouvernement, certaines entreprises voient leur activité faiblir et se demandent si elles ne peuvent pas imposer à leurs salariés des congés payés pendant cette crise sanitaire.

Un bulletin de salaire (illustration)
Un bulletin de salaire (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou Journaliste RTL

Au fil des jours, la crise du coronavirus fragilise un peu plus l'activité des entreprises françaises. Face aux événements, certains chefs d'entreprises se demandent s'il leur est possible d'imposer de force des congés payés à leurs salariés afin qu'ils reprennent le chemin du travail dès que cette crise sanitaire sera terminée.

Le code du Travail stipule que cette mesure est possible à titre exceptionnel, si et seulement si, vous obtenez un accord collectif au sein de votre entreprise. C’est important, pour être en règle, il doit y avoir un accord d’entreprise ou un accord de branche, qui peut très bien aboutir en urgence.


Dès l’instant où l’employeur obtient cet accord collectif, il pourra imposer ou modifier de lui-même les congés payés des salariés, dans la limite de 6 jours ouvrables, ce qui équivaut à une semaine maximum de congés payés forcés. Cela concerne les congés payés mais il n’y a pas que ça.

En effet, certains salariés ont aussi des RTT et des jours stockés sur leur compte épargne temps. Pendant la crise sanitaire, il faut savoir que l’employeur a le droit de faire poser ou déplacer d’office, des RTT ou des jours du compte épargne temps et cela, le chef d’entreprise peut le décider seul, sans accord du salarié et sans limite de jours.

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