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Coronavirus : la Cnil autorise l'application de traçage de contacts StopCovid

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) "estime que l'application peut être légalement déployée" dans un avis rendu ce mardi 26 mai.

L'application StopCovid pourra être téléchargée dès samedi 30 mai
L'application StopCovid pourra être téléchargée dès samedi 30 mai Crédit : Captures d'écran
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Paul Turban et AFP

C'était un avis très attendu : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait été saisie en urgence pour valider le projet d'application de traçage de contacts pour smartphones StopCovid qui doit permettre d'identifier les personnes qui auraient pu être en contact avec des malades de la Covid-19. La Cnil "estime que l’application peut être légalement déployée" dans son avis officiel rendu ce mardi 26 mai.

L'autorité administrative indépendante note que "le fait d’instituer un dispositif qui enregistre automatiquement les cas contacts de ses utilisateurs constitue une atteinte à la vie privée qui n’est admissible qu’à certaines conditions."

Comme "instrument complémentaire du dispositif d’enquêtes sanitaires manuelles", qui "permet des alertes plus rapides en cas de contact avec une personne contaminée, y compris pour des contacts inconnus", la Cnil estime que cette atteinte à la vie privée est justifiée.

Des données protégées, une utilité à évaluer

La Cnil "constate que l’application 'StopCovid' ne conduira pas à créer une liste des personnes contaminées mais simplement une liste de contacts, pour lesquels toutes les données sont pseudonymisées. Elle respecte ainsi le concept de protection des données dès la conception".
"Néanmoins, la Cnil estime que l’utilité réelle du dispositif devra être plus précisément étudiée après son lancement. La durée de mise en œuvre du dispositif devra être conditionnée aux résultats de cette évaluation régulière", précise le communiqué.

Quatre nouvelles recommandations

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Enfin, la Cnil a formulé quatre nouvelles recommandations pour améliorer la transparence de l'application. Elle demande notamment "le libre accès à l'intégralité du code source de l'application" et "l'amélioration de l'information fournie aux utilisateurs."

Concernant les données personnelles, la Cnil recommande "la confirmation dans le décret à venir d’un droit d’opposition et d’un droit à l’effacement des données pseudonymisées enregistrées."

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