Coronavirus : comment rendre l'isolement des malades plus contraignant ?
Le président de la République a fait part de sa volonté de rendre l'isolement des malades plus contraignant, mais dans quelles conditions cela peut-il être appliqué ?
Lors de son allocution du 24 novembre, Emmanuel Macron a affirmé son souhait de rendre l'isolement des malades plus contraignant. Nous allons donc voir comment il est possible de mieux isoler les contaminés, comment les contraindre à rester chez eux et surtout si cela est légal.
Pour l'heure, le seul texte dont on dispose, c'est la proposition de loi d'un député allié de majorité. Ce texte parle d'une obligation d'isolement pour 14 jours maximum pour les personnes positives et les cas contacts. En cas de non-respect, une amende de 1.500 euros qui serait doublée en cas de récidive. Le texte propose également une prime de 30 euros par jour à laquelle s'ajoute une aide logistique. Mais, la mise en application et la légalité de ce fonctionnement reste complexe.
De son côté, la loi sur l'état d'urgence prévoit des mises en quarantaine pour les voyageurs qui arrivent de l'étranger et selon un spécialiste du droit constitutionnel, en fonction des modalités qui seraient votées, on pourrait l'étendre à des personnes malades et contagieuses qui pourraient transmettre une maladie grave et mortelle. Ce qui est le cas de la Covid-19.
Un intérêt de santé public : arrêter l'épidémie
Si l'isolement est inférieur à 14 jours, il n'y a pas besoin de l'intervention d'un juge au cas par cas, mais "seulement" d'une notification administrative. Ensuite, le problème est de prouver l'infraction. Si vous sortez dans la rue alors que vous êtes censés être à l'isolement, comment un policier qui vous demande votre attestation peut le savoir ? Et que fait-on du secret médical ? Quoi qu'il en soit, c'est un juge qui doit prononcer l'amende de 1.500 euros.
Sinon, pourquoi ne pas suivre le bornage, les mouvements de votre téléphone ? Tout d'abord, parce qu'on ne peut pas obliger tout le monde à avoir un téléphone portable, de plus, celui-ci peut être prêté. Le plus simple serait alors d'imaginer un système comme les contrôles d'arrêts maladie, avec des visites "inopinées" de la Sécurité sociale, mais en sept ou quatorze jours, il va falloir être très réactif.
Une personne contagieuse qui sort de chez elle, ferait prendre des risques à d'autres personnes, qui plus est dans l'espace public. Le problème, c'est que d'être obligé de rester chez soi est une atteinte à la liberté individuelle, mais il y a un intérêt de santé public qui est d'arrêter l'épidémie.
Accompagner plutôt que contraindre ?
Pour savoir si contraindre ou pénaliser l'isolement à une chance d'aboutir, il va falloir attendre les résultats du débat au Parlement. Il y a déjà beaucoup d'oppositions, notamment de la part des associations de patients. France Assos Santé, par exemple, pense qu'il faut plutôt accompagner que contraindre. Des cas concrets ressortent : une maman seule qui est contaminée, comment fait-elle pour emmener ses enfants à l'école ou faire ses courses ? Au lieu de la contraindre, il vaut mieux l'accompagner avec une personne qui fera ses tâches quotidiennes à sa place.
Le risque, et ce dont le gouvernement a peur, c'est que si l'isolement est pénalisé, personne ne voudra aller se faire tester et l'épidémie ne s'arrêtera pas. Une fois de plus, comme tous les sujets autour de la Covid-19, le gouvernement est sur une ligne de crête.
