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Cheikh Yassine, BarakaCity, CCIF : 3 questions sur les dissolutions de ces associations

ÉCLAIRAGE - À la suite de l'assassinat de Samuel Paty, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé vouloir engager des procédures de dissolution concernant une cinquantaine d'associations dont BarakaCity et le CCIF.

Gérald Darmanin, le 20 octobre 2020
Gérald Darmanin, le 20 octobre 2020 Crédit : Ludovic MARIN / POOL / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Après les annonces, place aux actes. Mercredi 21 octobre, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du collectif Cheikh Yassine, auquel appartenait un des individus impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty. Une décision qui s'inscrit dans la lignée des propos de Gérald Darmanin : deux jours plus tôt le ministre de l'Intérieur avait déclaré vouloir mettre fin aux activités d'une cinquantaine d'associations, accusées d'être "ennemies de la République".

Au lendemain de l'émotion provoquée par l'assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans Sainte-Honorine, Gérald Darmanin avait annoncé sur Europe 1 des opérations de police visant des dizaines d'individus. "Une cinquantaine de structures associatives verront toute la semaine un certain nombre de visites des services de l'État, avait-il ajouté. Plusieurs d'entre elles, à ma proposition puisque le président de la République l'a demandé, se verront dissoudre au Conseil des ministres".

Au-delà du collectif Cheikh Yassine, deux autres organisations avaient été nommément citées par le ministre de l'Intérieur : le CCIF, collectif contre l'islamophobie en France et BarakaCity. Cette dernière a annoncé mardi avoir été notifiée d'une demande de dissolution émanant du ministère de l'Intérieur.

1. En quoi consiste une dissolution ?

Une dissolution d'association aboutit à la cessation d'activité de la structure et à la dispersion de ses membres. Comme l'explique le site Service-public.fr, il en existe plusieurs types. Dans le cas des dissolutions exigées par Gérald Darmanin il s'agit de dissolutions administratives décidées en Conseil des ministres. Celles-ci ne peuvent intervenir que dans certains cas précis : notamment "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encouragent cette discrimination, cette haine ou cette violence". 

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Existent également les motifs suivants : "agissements, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger", "provocation à des manifestations armées dans la rue", "association présentant, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privée", et "association ayant pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement".

Après décision du gouvernement c'est le juge administratif qui examine les motifs et prononce définitivement la dissolution de l'organisation. Pour autant, la liberté d'association est très encadrée par la loi et, comme le souligne Le Monde, dissoudre une telle organisation s'avère "un casse-tête juridique". Plusieurs organisations d'ultra-droite ont connu ce sort sous la présidence de François Hollande comme l'Oeuvre Française ou le Bastion social. Mais, par exemple, le groupuscule Génération identitaire n'avait pas pu être dissous faute de caractérisation précise du motif. 

Dans le cas du CCIF ou de BarakaCity, si ces associations défendent "parfois un islam plutôt rigoriste, ils restent prudents et agissent de manière légaliste. À ma connaissance aucune des deux n'a appelé au meurtre ou à la vengeance ou au renversement de la République", explique à l'AFP Franck Frégosi, professeur à Sciences Po Aix et spécialiste de l'islam en France cité par France 24.

2. De quoi les associations sont-elles accusées ?

Le collectif Cheikh Yassine était "directement impliqué" dans l'assassinat de Samuel Paty a affirmé mercredi Emmanuel Macron, dans une courte allocution lors d'un déplacement à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Son fondateur, Abedlakhim Sefrioui est l'auteur d'une vidéo dans laquelle il qualifie le professeur de "voyou". Ce dernier a été mis en examen mercredi pour "complicité d'assassinat terroriste". Selon son avocat interrogé sur France Info, il est "abasourdi, effondré" et "ne s’attendait pas du tout à ce qu’il s’est passé". Il "ignorait tout" du projet terroriste d’Abdoullakh Anzorov.

Bien qu'il le nie en bloc, le CCIF est lui aussi considéré par Gérald Darmanin comme étant impliqué dans l'attentat de Conflans. C'est pourquoi ce dernier indiquait sur Europe 1 qu'il souhaitait sa dissolution. "Je le souhaite parce que voilà une association manifestement impliquée puisque le père qui a lancé une 'fatwa' contre ce professeur fait référence clairement à cette association, c'est une association qui touche des subventions d'État, des déductions fiscales et qui dénonce l'islamophobie d'État. Je le souhaite car un certain nombre d'éléments nous permettent de penser que c'est un ennemi de la République. Je souhaite aussi que BarakaCity soit proposée à la dissolution du Conseil des ministres."

C'est désormais chose faite. Selon France Info, dans la notification reçue par les responsables de BarakaCity le ministère affirme que BarakaCity "propage des idées prônant l'islamisme radical" et "diffuse et entraîne la diffusion d'idées haineuse, discriminatoire et violente". Par ailleurs, il souligne que "de très nombreux commentaires hostiles à l'Occident, à la laïcité, aux francs-maçons ou encore aux musulmans qui ne partagent pas la conception de l'islam promue par l'association", notamment des "commentaires ouvertement antisémites" et des "propos apologétiques de crimes contre l'humanité". Des motifs "mensongers, diffamatoires, complètement faux et fallacieux", selon les mots de son fondateur Idriss Sihamedi.

3. Comment les associations se défendent-elles ?

Les avocats de BarakaCity, Maîtres Vincent Brengarth et William Bourdon ont annoncé le lendemain de la notification qu'ils allaient contester la dissolution demandée par le ministère de l'Intérieur. Auprès de France Info, tous deux dénoncent le "caractère totalement politique et opportuniste de cette mesure" et annoncent que l'association "saisit d'ores et déjà le Défenseur des droits ainsi que la Commission nationale consultative des droits de l'homme".

De son côté, le CCIF nie toute implication dans l'attentat de Conflans Sainte-Honorine. S'il admet avoir été sollicité par le parent d'élève à l'origine de la vidéo mettant en cause Samuel Paty, il assure ne jamais l'avoir relayée. "Au stade où en était l’affaire ce 16 octobre (jour de l'attentat, NDLR), l’équipe du CCIF était à l’étape des vérifications d’informations", se défend l'association dans un communiqué publié sur son site internet. "Aucune action n’avait été entamée, et même si cela avait été le cas, c’est l’occasion pour nous de rappeler notre premier principe dans la lutte contre l’islamophobie : la médiation se basant sur le droit."

Plus récemment, le CCIF a mis à profit  son aura et de sa reconnaissance internationale pour alerter sur sa dissolution. Membre consultatif du Conseil économique et social de l'ONU depuis 2011, le collectif a annoncé mardi saisir le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies au sujet des dissolutions prononcées par le gouvernement mais aussi concernant la très contestée loi sur les "séparatismes" portée par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa. Celle-ci doit être présentée en Conseil des ministres le 9 décembre prochain.

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