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Retraites chapeaux : le gouvernement veut moraliser le dispositif

ÉDITO - Le cumul de la provision et de la clause de non-concurrence sera désormais interdit et le montant de la retraite chapeau n'excédera pas 30% du salaire du dirigeant.

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Retraites chapeaux : le gouvernement veut moraliser le dispositif Crédit Image : JOEL SAGET / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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François Lenglet édité par Cassandre Jeannin

Le gouvernement veut moraliser la pratique des retraites chapeaux, qui sont des compléments de revenus versés par l’employeur aux dirigeants d’entreprise lorsqu’ils partent à la retraite. Certains partent avec des sommes faramineuses, le dernier en date étant celui de Tom Enders, ex patron d’Airbus, pour lequel l’entreprise a provisionné 26 millions d’euros, soit 900.000 euros par an, auquel s’ajoutait une indemnité de non concurrence de plus 3 millions d'euros. 

Ce cumul sera désormais interdit et les montants seront plafonnés chaque année à 3% de la rémunération, le tout ne pouvant pas excéder 30% du salaire sur la durée de la carrière. Parallèlement, le dispositif sera modifié. Aujourd’hui, seul un dirigeant en fonction dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite peut toucher son chapeau, raison pour laquelle on l'a refusé à Carlos Ghosn. Il avait le droit à un complément de 700.000 euros par an alors qu'il n'était plus en fonction au moment où il en a fait la demande, puisqu’il a été débarqué et emprisonné au Japon. Demain, les droits seront transférables d’une entreprise à l’autre.

Ce n'est pas la première fois qu'on essaye de réformer les retraites chapeaux. Nicolas Sarkozy a commencé, en les frappant de contributions sociales plus élevées, car le régime était auparavant très incitatif. C’était après la crise financière, lorsque les rémunérations patronales ont commencé à faire scandale. Puis François Hollande a continué. Et c’est Emmanuel Macron qui poursuit aujourd’hui.

Pourquoi le gouvernement veut agir aujourd'hui ?

Tout d'abord, le fameux code de bonne conduite Afep Medef, qui en principe dicte les principes de la rémunération patronale, n’est pas parfaitement respecté. On se souvient que Renault avait versé un gros montant à Carlos Ghosn malgré le vote négatif des actionnaires, alors que les recommandations duMedef enjoignent de respecter ce vote. 

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Ensuite, le gouvernement prépare lui-même des mesures sur le régime général retraites, avec en perspective un allongement de la durée de cotisation pour les salariés. Laisser en l’état le régime d’exception pour les dirigeants des grandes entreprises aurait pu sembler faire deux poids, deux mesures.

Certains patrons ont déjà récusé le système des traites chapeaux. Parmi eux, Stéphane Richard, le patron d’Orange, ou plus récemment Emmanuel Faber, le patron de Danone, qui a renoncé à un complément de retraite d’un peu plus d’un million d’euros par an, c’est-à-dire à une provision totale de 26 millions dans l’hypothèse où il partait à 62 ans. Le regard de certains dirigeants sur ces éléments de rémunération hors de proportion tend à changer.

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