Les Gafa vont être soumis à de nouvelles règles fiscales
Les 20 pays les plus riches du monde se sont mis d'accord ce week-end sur une nouvelle réglementation fiscale pour les géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple.
Une révolution fiscale se profile pour les fameux Gafa. Les 20 pays les plus riches se sont mis d’accord ce week-end sur de nouvelles règles fiscales autour de Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces géants du numérique, qui échappent largement à l’impôt sur les sociétés aujourd’hui, vont se trouver contraints de payer des impôts comme tout le monde.
En Europe tout particulièrement, le moteur de recherche Google ou le constructeur informatique Apple parvenaient à ne pas payer la fiscalité en localisant leur activité dans les pays à faible impôt comme l’Irlande ou le Luxembourg, au détriment des autres États. Une méthode également employée par d'autres multinationales américaines notamment McDonald's ou Starbucks.
Imaginons qu’Apple fasse un milliard d’euros de chiffre d’affaire en France. En bonne logique, elle devrait être imposée sur les bénéfices qu’elle réalise avec ce milliard. Mais Apple met en place un système de transferts financiers, avec des écritures comptables, tolérées par les administrations fiscales, pour que les profits partent dans les pays à faible impôt sur les société, avant même d’être taxés en France. Il n’y a pas si longtemps, ces multinationales négociaient même un taux d’impôt spécifique, de quelques pour cents seulement, avec Dublin ou Luxembourg. La technique utilisée s’appelait, de façon familière, le double whisky irlandais. Elle a fait la fortune des Gafa.
Quelle va être la nouvelle réglementation ?
Des travaux techniques sont en cours, sous l’égide de l’OCDE, mais deux principes sont d’ores et déjà acquis. L'impôt va être reconnecté avec le chiffre d’affaire et l’activité économique réelle d’une entreprise dans un pays donné. Un taux d’impôt plancher, pour éviter la flibusterie fiscale, sera également mis en place. En principe ces mesures seront effectives en 2020.
En France, une taxe Gafa a été créée récemment. Elle devrait rapporter 500 millions d’euros par an, qui seront utilisés pour contribuer au financement des mesures "gilets jaunes" du début d’année. Mais, de l’aveu même des Français, c’est une taxe fragile sur plan juridique, parce qu’elle porte sur le chiffre d’affaires, ce qui n’est pas très orthodoxe.
Le Royaume-Uni a mis en place un impôt du même genre, faute de mieux. Mais Paris a toujours dit que la taxe que nous adoptions n’était qu’une solution transitoire, le temps que la communauté internationale trouve un consensus pour mettre fin à cette aberration qui voyait les sociétés parmi les plus rentables, les plus monopolistiques pour certaines, échapper à la loi commune. Il faut souligner que si c’est fait aujourd’hui, et dans le cadre difficilement contestable du G20 et de l’OCDE, c’est en bonne part grâce au travail de la France.
