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Taxe Gafa : le Sénat donne son feu vert en première lecture

Les sénateurs ont voté dans la nuit du 21 au 22 mai l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Les logos des GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon
Les logos des GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon Crédit : AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
et AFP

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté dans la nuit du 21 au 22 mai l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, dite "Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple), et qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. 

Les sénateurs ont approuvé à main levée l'article premier du projet de loi porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire instaurant cet impôt qui devrait rapporter 400 millions d'euros cette année. La chambre haute a adopté l'ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l'impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions.  

Cette "taxe Gafa" s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. 

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Pour le ministre de l'Économie, cette solution unilatérale doit servir de "levier" dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Bruno Le Maire a de nouveau pris l'engagement de la "retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE". 

Instagram, Amazon ou encore Airbnb concernées

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Sont visées les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. 

Cet impôt devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo (spécialisée dans le reciblage publicitaire personnalisé sur Internet, ndlr). Durant les discussions, les sénateurs ont cependant inscrit dans la loi le caractère "temporaire" de cette taxe qui prévoit son extinction au 1er janvier 2022. Un "bornage" dans le temps regretté par la gauche comme par le gouvernement. "C'est du désarmement unilatéral", a estimé Bruno Le Maire.

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