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ISF, optimisation, déficit : 3 idées reçues sur la fiscalité

ÉCLAIRAGE - La suppression de l'ISF est-elle vraiment un cadeau fait aux riches ? L'optimisation fiscale est-elle légale ? Et le déficit public pourrait-il être effacé en intensifiant la lutte contre les fraudeurs fiscaux ? Le fiscaliste Philippe Bruneau rétablit quelques vérités sur RTL.

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ISF, optimisation, déficit : trois idées reçues sur la fiscalité Crédit Image : AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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Thomas Pierre
Thomas Pierre et Yves Calvi

Trop de taxes, trop d’impôts, trop de niches, pas assez universelle... La fiscalité au sens large est devenue ces dernières années un argument politique. Et comme elle est très complexe, on peut lui faire dire ce qu'on l'on veut.

Alors, la suppression de l'ISF est-elle vraiment un cadeau fait aux riches ? L'optimisation fiscale est-elle légale ? En quoi diffère-t-elle de la fraude ? Et le déficit public pourrait-il être effacé en intensifiant la lutte contre les fraudeurs fiscaux ?

Philippe Bruneau, président du cercle des fiscalistes, et auteur d'Intox fiscales : pour en finir avec les idées reçues est l'invité de RTL pour rétablir quelques vérités. Pour ce spécialiste, le problème du droit français n'est pas tant sa complexité que son "illisibilité". 

"La fiscalité est exactement comme notre société : elle est complexe. Le problème, c'est qu'elle devient illisible aux yeux des contribuables et des citoyens", dit-il. Invité de RTL, il nous éclaire ce mercredi 5 juin sur les subtilités de la fiscalité française. 

1 - La suppression de l'ISF, un cadeau aux riches ?

Alors, la suppression de l'ISF est-elle vraiment un cadeau fait aux riches ? "La réalité est toute autre.(...) Si on regarde la liste des plus grandes fortunes françaises, on se rend compte qu'elles sont toutes des chefs d'entreprises. Ils ne payaient déjà pas d'ISF sur leur outil professionnel. Pour eux, cela ne change pas grand chose.", explique Philippe Bruneau.

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De même, "les propriétaires immobiliers, pour eux cela ne change rien. Ils payaient l'ISF avant, ils payent aujourd'hui son remplaçant qui s'appelle impôt sur la fortune immobilière", ajoute-t-il.

"Les véritables gagnants sont ceux qui sont à la tête d'un patrimoine financier et qui n'ont pas trop d'immobilier à côté. C'est-à-dire essentiellement des gens qui ont un porte-feuille titre, des PEA (ndlr : plan d'épargne en actions), des contrats d'assurance-vie", énumère les fiscaliste. 

2 - L'optimisation fiscale est-elle légale ?

Ici aussi, il faut faire le distinguo entre fraude et optimisation fiscale. "Un fraudeur, c'est un tricheur. Il doit être puni (...). À coté de cela, il y a l'optimisation fiscale qui se subdivise en deux. Vous avez d'abord l'utilisation de niche fiscale qui sont au nombre de 500 et sont dans le code général des impôts. (...) Si on veut les supprimer, il suffit de changer la loi", affirme Philippe Bruneau.

En outre, ce demi-millier de niches fiscales "coûtent 100 milliards d'euros à vous et à moi, c'est-à-dire au budget de l'État, chaque année. Cela mériterait juste que l'on se pose la question" de leur suppression, estime ce spécialiste fiscale. 

Viennent ensuite "les mécanismes d'optimisation fiscale, où là on est un peu plus 'borderline'", nuance le spécialiste. "Un conseiller fiscal met à la disposition du contribuable son savoir-faire. Il peut abuser de ce savoir-faire, mais la Loi l'encadre. Il y a ce que l'on appelle l''abus de droit fiscal'", précise-t-il. 

3 - Peut-on effacer le déficit grâce à la fraude fiscale ?

Autre idée reçue et répétée par de nombreux responsables politiques : le déficit public pourrait être effacé en intensifiant la lutte contre les fraudeurs fiscaux. Selon la Cour des compte, le montant de la fraude fiscale coûterait en France entre 20 et 40 milliards d'euros. 

Pourtant, d'après le président du cercle des fiscalistes ce chiffre est difficilement estimable précisément. "Il très difficile par définition d'évaluer toutes les personnes qui fraudent. (...) On le fait par extrapolation". 

"Et surtout, il ne faudrait pas que l'arbre cache la forêt : c'est-à-dire que les quelques très gros fraudeurs qui fraudent quelques millions d'euros, cachent la forêt des petits fraudeurs
qui fraudent quelques centaines de milliers d'euros. 

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