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Le coronavirus, maladie professionnelle "automatique" seulement pour les soignants

Le ministre de la Santé a indiqué mardi que seuls les membres du personnel soignant bénéficieront d'une reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle.

Olivier Véran le 21 mars 2020 à l'Assemblée nationale
Olivier Véran le 21 mars 2020 à l'Assemblée nationale Crédit : Ludovic MARIN / POOL / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

Seul le personnel soignant bénéficiera d'une reconnaissance "automatique" du Covid-19 comme maladie professionnelle. C'est l'annonce qu'a faite le ministre de la Santé Olivier Véran mardi 21 avril. Les autres catégories de travailleurs devront se soumettre aux procédures classiques.

"S'agissant des soignants (...) nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente", a déclaré le ministre, interrogé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Cette règle s'appliquera aux soignants "quels qu'ils soient" et "quel que soit leur lieu d'exercice, à l'hôpital, en Ehpad ou en ville", a précisé le ministre, en ajoutant que les professionnels "libéraux" bénéficieraient aux aussi de ce mécanisme.

Grâce à ce dispositif, "un soignant n'aura pas à démontrer qu'il a été contaminé sur son lieu de travail : on considèrera qu'il l'a été", a souligné Olivier Véran. Il s'agit d'une "commande politique très claire, et qui sera honorée."

Procédures classiques pour les autres

Selon le ministre, les autres professionnels seront en revanche soumis aux "procédures classiques", qui impliquent la saisine d'un "comité médical" chargé de dire si la contamination peut bel et bien être considérée comme une maladie professionnelle. La notion qui entre en jeu est alors celle de "l'imputabilité", a-t-il détaillé, en précisant que la démonstration devait être faite que la maladie a été contractée "du fait de la profession que j'exerce" et "des contacts rapprochés" effectués dans ce cadre-là.

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"Si l'imputabilité peut être démontrée, alors il y a une reconnaissance qui se met en place dans les mêmes conditions que pour les soignants. La seule chose qui va être différente, c'est l'imputabilité automatique", a-t-il insisté.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Plusieurs syndicats ont réclamé ces dernières semaines la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour l'ensemble des salariés. L'Académie de médecine s'est dite aussi favorable à ce qu'elle ne bénéficie pas qu'aux seuls personnels de santé mais aussi à ceux qui travaillent pour "le fonctionnement indispensable du pays".

La reconnaissance d'une maladie professionnelle permet une prise en charge à 100% des frais médicaux mais permet aussi de recevoir une indemnité en cas d'incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droits peuvent également percevoir une rente. Ces droits sont financés par la branche dite "ATMP" (accident du travail et maladie professionnelle) de la sécurité sociale, financée par les cotisations des entreprises dont le taux varie en fonction de la sinistralité.

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