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Le coronavirus une maladie professionnelle ? Le débat qui anime la classe politique

ÉCLAIRAGE - Face à l'épidémie de coronavirus, les syndicats demandent depuis plusieurs semaines que le coronavirus soit reconnue comme maladie professionnelle. Une demande aussi formulée par Christophe Castaner.

Olivier Véran, le 7 avril 2020, à l'Assemblée nationale
Olivier Véran, le 7 avril 2020, à l'Assemblée nationale Crédit : Alain JOCARD / AFP / POOL
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Faut-il reconnaître le coronavirus comme une maladie professionnelle ? Une demande sur laquelle l'Académie de médecine s'est dite favorable. "Dans tous les secteurs, la responsabilité des employeurs est de protéger au mieux la santé de leurs employés", a rappelé l'Académie dans un communiqué publié le 6 avril dernier. 

Pour ceux "qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves", l'institution suggère qu'ils "soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus", comme cela est déjà possible pour les hépatites, la rage ou les infections nosocomiales.

L'Académie de médecine suggère de faire de même pour "les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays", en particulier dans les secteurs de l'alimentation, des transports en commun et de la sécurité.

Pourquoi reconnaître le coronavirus comme maladie professionnelle ?

Que signifie la reconnaissance d'une maladie professionnelle ? L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) considère qu'une maladie est considérée "comme 'professionnelle' si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle". 

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"Le concept remonte à une loi de 1919 reconnaissant le saturnisme", note l'AFP. Dernièrement, le burn-out avait l'objet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Mais sans succès. Le sujet avait rythmé la campagne de la présidentielle de 2017, figurant notamment dans le programme de Benoît Hamon

Qui dit maladie professionnelle dit une prise en charge par la Sécurité sociale. "Lorsqu’une pathologie est considérée comme ayant un lien avec l’activité professionnelle, l’individu concerné a droit à des indemnités, qui diffèrent selon le régime de protection sociale auquel il est affilié. Si l’affection entraîne une incapacité, le dédommagement peut être durable. En cas de décès, les proches du défunt sont éligibles à une rente", détaille Le Monde

Christophe Castaner y est favorable

La classe politique se positionne sur le sujet. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a déjà promis en mars que "pour tous (les) soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle". Christophe Castaner est favorable à ce que le coronavirus soit reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels du ministère. 

Le 9 avril dernier, le ministre de l'Intérieur a fait état de "1.400 fonctionnaires" touchés de façon "avérée" par ce virus, sur un total de "plus de 300.000 personnes" dépendant du ministère. "Je souhaite que le Covid-19 soit inscrit au tableau des maladies reconnues comme étant professionnelles", déclarait-il, en ajoutant désirer également que "le lien soit présumé" avec le Covid-19 pour les agents du ministère ayant été au contact du public dans le cadre de leurs fonctions, pendant l'épidémie.

Des salariés contaminés et malades

Les syndicats aussi se mobilisent depuis le début de la crise. La CFDT préconise que "toutes les situations de travail en présentiel puissent, en cas d'atteinte à la santé due au Covid 19, relever d'une imputabilité d'office à titre professionnel". Elle plaide pour la création d'un "fonds" dédié pour prendre en charge les personnes atteintes. 

Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron le 7 avril, le numéro 1 de la CGT Philippe Martinez demandait à ce que le coronavirus soit reconnu comme maladie professionnelle. "De nombreux salariés sont déjà contaminés, malades voire décédés parce qu'exposés au virus sur leur lieu de travail. Cela pose, dès maintenant, la question de la réparation et ainsi du classement automatique en maladie professionnelle pour les soignants, bien entendu, mais aussi pour tous les travailleurs", écrivait-il.

Cette demande se fait de plus en plus pressante. L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a réclamé "une loi d'indemnisation" pour les professionnels victimes du Covid-19 : les soignants, "mais aussi les pompiers, les policiers, les éboueurs, les routiers ou les caissières".

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