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Hôpital : le forfait de passage aux urgences validé par l'Assemblée

À partir du 1er septembre 2021, tout passage aux urgences qui n'entraînera pas d'hospitalisation sera soumis au paiement d'un forfait de 18 euros.

Les urgences à l'hôpital (illustration)
Les urgences à l'hôpital (illustration) Crédit : FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Ryad Ouslimani
Ryad Ouslimani
et AFP

Il faudra payer son passage aux urgences si cette visite n'est pas suivie d'une hospitalisation. Le principe d'un "forfait", qui avait été acté dans le projet de budget de la Sécu, a été validé ce jeudi 22 octobre par les députés lors d'un vote à l'Assemblée nationale. La mesure avait pourtant suscité de fortes réserves du côté de la gauche. 

Le forfait fixé à 18 euros viendra remplacer le ticket modérateur qui actuellement laisse à la charge du patient 20% du coût des soins. En moyenne, cette somme s'élève à environ 19 euros actuellement à l'hôpital public. Mais cela induit que certains avaient des factures bien plus importantes. Le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM) évoque avec cette réforme un "enjeu de simplification".

"C'est une mesure qui ne rapporte rien", a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran. "L'intérêt n'est pas financier mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation".

Un forfait remboursé par les mutuelles

Il a assuré à Boris Vallaud (PS) qu'il n'y avait pas par ce biais d'objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son "inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins" pour certaines personnes sans moyens.

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Le rapporteur général a par ailleurs assuré que ce forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l'aide médicale d'État pour les sans-papiers.

En outre, les députés ont mis en place des exonérations pour les femmes enceintes, à partir du 6e mois, ainsi que pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit.

Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.

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