1 min de lecture Urgences

Dès 2021, un forfait payant fixe pour les passages aux urgences sans hospitalisation

Le ticket modérateur devrait être remplacé dès 2021 par un forfait avec un montant fixe, pour chaque passage aux urgences sans hospitalisation.

Coronavirus : "On appréhende ce weekend", dit le chef des urgences de Bondy.
Coronavirus : "On appréhende ce weekend", dit le chef des urgences de Bondy. Crédit : FRED DUFOUR / AFP
Coline Daclin et AFP

Bientôt plus de ticket modérateur aux urgences ? C'est en tous cas ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui a pu être consulté par l'AFP. À partir de 2021, cette dépense du patient, qui correspond à 20% du coût des soins, devrait être remplacée par un forfait avec un montant fixe

La mesure s'appliquera pour tout passage aux urgences "dès lors que ce passage [ne sera] pas suivi d'une hospitalisation", indique le projet de loi. Le montant de cette "participation" sera défini par un arrêté, et permettra selon le gouvernement "de limiter les situations de reste à charge très élevé" pour les patients. 

En revanche, il n'y aura plus d'exonération pour les femmes enceintes, les malades chroniques ou les invalides. Eux qui sont dispensés de ticket modérateur devront payer le "forfait patient urgences", mais avec un "montant minoré", indique le gouvernement. 

Cette mesure vient compléter la réforme du modèle de financement des structures des urgences, votée l'an dernier et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021. L'échéance est maintenue, alors que le projet de loi prévoit de repousser à 2022 plusieurs autres réformes tarifaires, notamment en psychiatrie, ou pour les hôpitaux de proximité, à cause de la crise sanitaire.

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