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Coronavirus : pour quels motifs peut-on sortir du territoire ?

ECLAIRAGE - À partir de ce lundi 1er février, les sorties du territoire français vers des pays non-européens sont interdits "sauf motif impérieux". Les personnes qui résident à l'étranger peuvent rejoindre leur pays de résidence, mais "sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux".

Des avions à l'aéroport Charles de Gaulle (Illustration).
Des avions à l'aéroport Charles de Gaulle (Illustration).
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Victor Goury-Laffont

Le reconfinement attendu n'a finalement pas été annoncé. À la sortie d'un conseil de défense sanitaire crucial, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, ce vendredi 29 janvier que la France se donnait "encore une chance" pour "éviter" la mise en place d'un troisième confinement.

Quelques restrictions supplémentaires ont néanmoins été annoncées. Parmi elles, l'interdiction, dès ce lundi 1er février, de sortir ou d'entrer sur le territoire vers ou depuis un pays en dehors de l'Union européenne, "sauf motif impérieux". En complément, il sera obligatoire pour les voyageurs en provenance d'autres États européens de réaliser un test PCR avant l'entrée France, une mesure dont sont dispensés les travailleurs transfrontaliers.

Depuis l'allocution de Jean Castex, le gouvernement a précisé les motifs qui permettront, dans les semaines à venir, de voyager au-delà des frontières européennes. Toute sortie implique désormais de remplir une attestation de déplacement internationale, téléchargeable ici, et de répondre à l'un des dix cas de figure prévus par l'exécutif.

Des dérogations de trois ordres sont énumérées : les "motifs impérieux d’ordre personnel ou familial", "motif impérieux de santé" et  "motifs impérieux professionnels". Pour chacun, une série de pièces exigibles à prendre avec soi est précisée. Pour les personnes qui ne résident pas en France, un retour reste possible, mais "sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux".

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Dans la première catégorie, les motifs personnels ou familiaux, on retrouve la mort ou l'engagement du pronostic vital d'un membre de sa famille "en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur", la garde d'enfants "par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice", ou encore la convocation judiciaire ou administrative

Deux autres scénarios sont envisagés : "l'impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire", qui peut par exemple faire suite à un licenciement ou l'expiration d'un titre de séjour, et la nécessité pour les étudiants scolarisés à l'étranger de rejoindre leur lieu d'étude.

L'attestation de déplacement nécessaire pour voyager vers un pays extérieur à l'Union européenne.
L'attestation de déplacement nécessaire pour voyager vers un pays extérieur à l'Union européenne.
Crédit : Capture d'écran ministère de l'Intérieur

Pour justifier sa sortie du territoire par un motif de santé, il doit nécessairement s'agir d'une "urgence médicale vitale". Dans ce cas, un accompagnant pourrait aussi bénéficier d'une autorisation, "si sa présence est indispensable". 

Enfin, le ministère de l'Intérieur autorise quatre formes de déplacements liés à des enjeux professionnels, parmi lesquels les "missions indispensables à la poursuite d’une activité économique", les "missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique", dont la diplomatie, ou la participation à des missions "concourant à la lutte contre la Covid-19" pour les professionnels de la santé. Les sportifs professionnels pourront aussi bénéficier d'une dérogation. 

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