Dans les prochaines semaines, vous verrez probablement moins de contrôles de police sur vos applications de guidage. Deux ans après l’adoption de la loi mobilités, le blocage temporaire des signalements de certains contrôles de police va entrer en application en France. Un décret paru mardi 20 avril au Journal officiel autorise les autorités à suspendre le signalement des contrôles policiers dans les applications d’aide à la conduite à partir du 1er novembre.
Tous les contrôles ne sont pas concernés. Cette mesure est limitée aux contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants, dont les signalements pourront être suspendus pendant 2h au maximum, mais aussi aux barrages routiers visant à intercepter des personnes recherchées pour enlèvement ou des faits de terrorisme, avec cette fois une suspension maximale des signalements durant 12 heures. Les contrôles de vitesse ne sont pas concernés par ce texte.
Concrètement, sur proposition de la police ou de la gendarmerie, le préfet devra communiquer aux services concernés l’heure et le lieu des contrôles dans un rayon de dix kilomètres, une limite ramenée à deux kilomètres en ville. L'objectif est de ne pas compromettre les enquêtes menées par les forces de l'ordre sur le terrain en maintenant l'effet de surprise.
Problème : si juridiquement, tout est prêt, le texte n'est pas encore applicable sur le plan technique. Invité de RTL ce lundi, Yves Carra, président de l'Automobile Club, a souligné que "le cahier des charges" n'était pas encore établi, bien que le texte de loi soit en vigueur et que les plateformes concernées se disent prêtes à l'appliquer.
Le système nécessite en effet des développements techniques pour que les informations liées aux blocages demandés par les forces de l'ordre soient renvoyées aux services électroniques informant les conducteurs afin que les signalements de ces derniers n'apparaissent pas sur la carte. "C’est du côté du ministère de l’Intérieur que cela coince. On n’a toujours pas reçu de leur part de cahier des charges technique, confirme Fabien Pierlot, PDG de Coyote, dans les colonnes du Parisien. Pour l'instant, tout est au point mort."
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Commentaires
Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.