Payer ou être ciblé : pourquoi Meta est menacé d'une amende record en Europe

L'abonnement payant de Facebook et Instagram pourrait coûter très cher à Meta. Le groupe technologique a été accusé par la Commission européenne ce lundi 1er juillet de ne pas respecter les nouvelles règles européennes en matière de concurrence avec sa formule d'abonnement sans publicité lancée l'automne dernier.

Dans le viseur de Bruxelles, la proposition faite par Meta à ses utilisateurs européens au début du mois de novembre 2023 de souscrire à une offre payante comprise entre 10 et 13 euros par mois pour ne pas que leurs données personnelles soient collectées à des fins de pistage publicitaire. 

Présentée comme un choix offert à la discrétion des internautes, cette offre était en réalité la conséquence d'une décision de justice qui imposait à Meta de se conformer au droit européen en obtenant le consentement de ses utilisateurs pour exploiter leurs données personnelles.

Un choix binaire forcé : payer ou consentir à l'exploitation de ses données

Interpellée par plusieurs associations de défense des consommateurs fin novembre, la Commission européenne a ouvert une enquête contre Meta le 25 mars après l'entrée en vigueur du DMA qui pose un nouveau cadre de réglementation des marchés numériques en Europe. 

L'exécutif européen estime aujourd'hui que le modèle mis en place par Meta ne respecte pas le règlement communautaire car "il ne permet pas aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles" entre les différentes plateformes de Meta. Pour les internautes, le choix s'apparente en quelque sorte à payer pour devenir le client de Meta ou demeurer son produit en acceptant l'exploitation de ses données personnelles.

"Meta a forcé des millions d'utilisateurs à travers l'UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s'agit d'une violation" du règlement sur les services numériques (DMA), a déclaré le commissaire au numérique Thierry Breton, sur X (Twitter).

Une amende potentielle de 12 milliards d'euros

L'accusation de la Commission européenne ouvre la voie à des sanctions financières importantes contre Meta. Si les conclusions préliminaires sont confirmées, le groupe de Mark Zuckerberg pourrait écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, de l'ordre de 125 milliards d'euros en 2023, soit une sanction de plus de 12 milliards d'euros. 

Interrogé par l'AFP, Meta affirme que son modèle d'abonnement "est conforme au DMA". "Nous nous réjouissons de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête". Le groupe peut désormais exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires.

Outre Meta, l'Union européenne a mis en cause Apple et le groupe Alphabet (Google) pour violation du DMA. Le nouveau règlement européen, conçu pour favoriser la libre concurrence dans le marché du numérique, s'applique aussi aux géants Amazon, Microsoft, TikTok ou Booking.

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