Pourquoi Apple est sous la menace d'une amende inédite en Europe

Le torchon brûle entre Apple et l'Union européenne. La Commission européenne a ouvert la voie ce lundi 24 juin à une sanction lourde envers le géant américain qu'elle accuse de ne pas respecter ses nouvelles règles de concurrence. Dans un avis préliminaire, Bruxelles estime que l'App Store, le magasin d'applications de l'iPhone, n'est pas conforme avec les dispositions introduites par le Digital Market Acts (DMA) le 7 mars dernier. 

En cause, un système délibérément complexe qui "empêcherait les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu". La marque californienne, qui vient d'annoncer qu'elle ne lancerait pas plusieurs fonctions majeures de son futur système d'exploitation iOS 18 en Europe, dément et assure que son plan est conforme à la loi.

Cet avis est un prélude à de lourdes sanctions financières à l'encontre d'Apple. L'exécutif européen peut infliger une amende allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial du groupe, voire jusqu'à 20 % en cas d'infraction répétée. Il s'agit d'une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA. La Commission, également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants en dernier recours, souhaite que "les entreprises distribuant leurs applications via l'App Store d'Apple" puissent "gratuitement, informer leurs clients des possibilités d'achat alternatives moins chères" afin de "pouvoir les diriger vers ces offres et leur permettre d'effectuer des achats".

Apple et l'iPhone dans le collimateur des autorités européennes

Apple, qui a réalisé un chiffre d'affaires de près de 400 milliards de dollars en 2023, a désormais la possibilité d'exercer ses droits. La firme américaine a fait savoir à la presse qu'elle estimait avoir apporté "un certain nombre de modifications pour se conformer au DMA en réponse aux retours des développeurs et de la Commission européenne". Apple, qui invoque des questions de sécurité pour ses clients, se dit "convaincu que son plan est conforme à la loi" et précise que "plus de 99 % des développeurs paieraient à Apple des frais identiques ou inférieurs dans le cadre des nouvelles conditions commerciales" créées pour respecter le DMA.

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Les relations entre Apple et l'Europe se sont envenimées ces derniers mois avec l'entrée en vigueur de plusieurs règlements en Europe, le DSA et le DMA, conçus pour lutter contre les pratiques monopolistiques des grandes plateformes. Apple, qui a bâti son succès autour d'un écosystème fermé articulé autour de ses célèbres iPhone, est particulièrement visé par les autorités européennes. Début mars, le groupe s'était déjà vu infliger une amende de 1,8 milliard d'euros par l'exécutif européen à l'issue d'une enquête initiée en juin 2020 dans le cadre d'une plainte de la plateforme de streaming Spotify dans un dossier similaire. Un recours a été déposé par Apple auprès du tribunal de l'UE pour faire annuler la sanction. Outre Apple, la Commission européenne a également lancé des procédures à l'encontre des géants américains Google et Meta pour non-respect du nouveau règlement DMA.

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