Menacé d'interdiction aux États-Unis, TikTok peut-il aussi être banni en France ?

L'étau se resserre sur TikTok. Régulièrement pointé pour son opacité, ses liens avec le régime chinois, sa collecte massive de données et ses risques d'addiction pour la jeunesse, le célèbre réseau social chinois est menacé d'interdiction aux États-Unis. Un texte voté samedi 20 avril par la Chambre des représentants pourrait obliger sa maison mère ByteDance à vendre sa filiale américaine pour couper les liens avec la Chine. 

En France, où TikTok compte entre 13 et 20 millions d'utilisateurs actifs, selon les décomptes, l'application chinoise cristallise aussi les critiques. Même si la question de son bannissement n'est pas aussi avancée qu'outre-Atlantique, la possibilité a déjà été évoquée dans le débat public et des mesures ont déjà été adoptées pour limiter son influence auprès des élus et des fonctionnaires.

En février 2023, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen ont interdit à leurs employés d'utiliser l'application sur leurs smartphones professionnels pour des motifs de cybersécurité. Une décision suivie par de nombreux pays du continent, dont la France, qui a interdit à ses fonctionnaires d'installer l'application sur leur mobile en mars 2023. Concernant le grand public, le Sénat avait proposé en juillet dernier de suspendre l'application dans le pays pour des raisons de sécurité nationale. 

À l'issue des travaux d'une commission d'enquête dédiée à la plateforme, la Chambre haute estimait alors que TikTok présentait plus de dangers que les autres réseaux sociaux et alertait sur les risques d'abrutissement et d'addiction pour la jeunesse. Quelques mois plus tôt, l'Arcom avait déjà épinglé l'entreprise chinoise pour les réponses incomplètes apportées dans le cadre de son rapport annuel sur les moyens mis en œuvre par les plateformes pour lutter contre la désinformation.

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Plus récemment, le président des députés Renaissance à l'Assemblée nationale Sylvain Maillard a évoqué la possibilité d'interdire TikTok en France en réponse à la volonté formulée par le président de la République de reprendre le contrôle du temps d'écran des enfants. "Je vois ce que fait Tiktok. Je pense que c'est un site organisé pour nous rendre totalement débiles. [...] Ça vous rend totalement addict à des images qui s'imposent à vous. [...]. Il faut aider les parents. Si c'est nocif, il faut faire en sorte de l'interdire", expliquait-il en janvier sur franceinfo.

Des procédures en cours en Europe

La question du blocage de l'application ne pourra toutefois pas être décidée au niveau national. Dans un souci de conformité au droit communautaire, la France, au même titre que les autres pays membres, doit s'en remettre à l'Europe pour légiférer sur le sujet. La Commission européenne a déjà ouvert une enquête sur le géant chinois, visé depuis février par une procédure formelle afin de vérifier si ses pratiques en matière de protection des mineurs et de risques d'addiction, notamment, contreviennent au droit européen sur les services numériques. 

Ces derniers jours, l'exécutif européen a ajouté au dossier le sujet de l'application TikTok Lite, une version alternative au produit phare de TikTok qui propose des récompenses à ses utilisateurs en échange de leur attention. Ce produit dérivé au fort potentiel addictif a été accueilli avec beaucoup d'inquiétude par le gouvernement français et les associations de protection de l'enfance, alors que l'application est disponible en test dans le pays depuis quelques jours. 

La Commission européenne estime que le mécanisme pose "des risques graves pour la santé mentale des utilisateurs". Elle a laissé jusqu'au 23 avril à l'entreprise chinoise pour lui fournir un rapport d'évaluation des risques et jusqu'au 3 mai pour répondre à ses demandes d'information. S'il ne se montre pas convaincant, TikTok pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires mondial. Et l'application retirée des magasins d'applications européens.