Facebook, Twitter, TikTok... Le gouvernement veut bannir un an des réseaux sociaux les cyberharceleurs

Une suspension de un an à Twitter, Facebook, TikTok ou Snapchat pour les personnes condamnées pour des messages haineux ou cyberharcèlement. C'est la nouvelle mesure forte du gouvernement pour lutter contre la haine en ligne. 

Le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot présentera le 3 mai un nouveau projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, un texte censé traduire dans le droit français les dispositions des règlements européens DSA et DMA, adoptés ces derniers mois pour réguler les services et les marchés numériques.

Cette nouvelle loi, qui sera examinée au Sénat début juin, prévoit l'instauration d'un bannissement numérique pour les personnes condamnées pour des propos haineux et toute forme de harcèlement en ligne, indique l'entourage du ministre du Numérique à RTL, confirmant une information du site L'Informé et de TF1. 

Bloquer les comptes préexistants et empêcher la création de nouveaux

La peine couvrirait de nombreux délits parmi lesquels le négationnisme, le harcèlement sexuel, scolaire et moral, le harcèlement d'un conjoint, les comportements visant à modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou le genre, le proxénétisme, la pédopornographie, l'incitation au terrorisme et la haine à l'égard d'une personne en raison de son origine, de sa religion, de son sexe ou de son handicap.

Concrètement, les personnes condamnées pour de tels faits se verraient interdites d'accéder au compte sur la plateforme où ont été commises les infractions. La sanction serait valable pour six mois et jusqu'à un an en cas de récidive. L'idée serait de pouvoir bloquer également les comptes créés par la personne avant les faits et d'empêcher la création de nouveaux comptes durant l'effectivité de la sanction. Les sites n'appliquant pas la mesure seraient passibles d'une amende de 75.000 euros.

Une mesure difficile à mettre en place en pratique

Les modalités d'application de la mesure ne sont pas définies dans l'avant-projet de loi, actuellement en cours de consultation au Conseil d'État. On ignore, notamment, comment le gouvernement entend procéder pour bloquer ces personnes, via une liste noire de mails et numéros de téléphone, par exemple, sans qu'il soit possible de contourner facilement la sanction, en utilisant un VPN pour simuler une connexion depuis un autre pays, par exemple, ou sans bloquer tout un foyer, dans le cas d'un blocage par adresse IP. Les autorités vont devoir trouver le juste équilibre entre l'efficacité de la mesure et le respect des libertés publiques, alors que certains observateurs s'inquiètent de voir le gouvernement multiplier les dispositifs visant à encadrer l'espace numérique.

Outre le bannissement des cyberharceleurs, le projet de loi prévoit d'autres mesures, comme un renforcement des pouvoirs de l'Arcom et un contrôle de l'âge imposé aux sites porno pour empêcher les mineurs d'y accéder trop facilement et la mise en place d'un filtre anti-arnaque pour prévenir les internautes lorsqu'ils font face à un message susceptible de les tromper.

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