Blocage des sites porno : de nouveaux sites menacés à la veille d'une audience décisive

La France continue sa bataille juridique contre les sites pornographiques trop facilement accessibles aux mineurs. Alors qu'un verdict se fait toujours attendre dans la longue procédure de blocage initiée fin 2020 devant la justice par l'Arcom à l'encontre de cinq sites pour adultes dénués de dispositif de contrôle de l'âge, trois nouvelles plateformes ont été mises en demeure par l'autorité pour les mêmes motifs. 

Dans un communiqué publié mardi 11 avril, l'Arcom cible les sociétés Technius Ltd et Techpump Solutions S.L pour les sites pornographiques  xHamsterLive d’un côté, Heureporno et Folieporno de l’autre, qu'elles éditent. L'autorité leur reproche d'être accessibles, après une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer, ou de ne proposer aucun dispositif de vérification de la majorité. Ces sites sont désormais tenus d'empêcher l'accès à leur contenu par les mineurs sous peine de s'exposer à un blocage de leur service par la justice.

Le régulateur indique dans sa communication avoir également saisi le tribunal judiciaire de Paris, afin d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès au site Redtube, au motif que son éditeur, la société chypriote MG Freesites - propriété du leader mondial du porno Mindgeek et aussi éditrice de la plateforme Pornhub - ne s'est pas conformée aux mises en demeure prononcées le 7 avril 2022.

Des premiers blocages ordonnés dans les prochains jours ?

Ces nouvelles injonctions interviennent à la veille d'une nouvelle audience très attendue dans la matinée du jeudi 13 avril au tribunal judiciaire de Paris qui pourrait donner lieu aux premières décisions de blocage après le rejet par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par MG Freesites et l’échec d’une médiation entre les éditeurs des sites visés et l’Arcom. Cinq des sites pornographiques les plus visités dans le pays sont concernés : Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx.

Lancée en novembre 2020 sur la base de la loi de l'été 2020 contraignant les éditeurs de sites porno à appliquer des mesures de contrôle de l'âge pour filtrer l'accès des mineurs, la procédure s'est pour l'instant heurtée aux recours des éditeurs des sites. Ces derniers, soucieux de ne pas perdre de trafic, se retranchent derrière le fait que les modalités du filtrage exigé par les autorités n'ont été définies, ni par le législateur, ni par le régulateur, l'Arcom, à qui les textes laissent pourtant la possibilité de le faire.

Désireux de faire aboutir le dossier cette année, le gouvernement a annoncé en février la mise en place d'une solution technique de vérification de l'âge en "double anonymat", l'attestation numérique. Ce dispositif consiste à faire certifier la majorité des visiteurs par des acteurs tiers afin de garantir le respect de leur vie privée. Mais des tests doivent encore être menés pour éprouver sa fiabilité. En parallèle, la Cnil, gardienne de la vie privée des Français, s’est montrée favorable à d’autres systèmes, comme la validation de l’âge par la carte de paiement ou l’analyse des traits du visage. 

À l'heure où les mineurs représentent un peu plus de 10% de l'audience des principaux sites pornographiques, les associations espèrent que les magistrats prendront enfin la mesure de l'urgence de protéger les plus jeunes en bloquant temporairement les sites qui ne respectent pas le droit français. Même si la mesure risque d'être avant tout symbolique, car tous les dispositifs de blocage pourront être contournés en utilisant des outils comme les VPN ou en se rendant sur les sites exemptés par la procédure.