La carte bancaire pour accéder aux sites porno : pourquoi l'impact s'annonce limité

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la régulation des sites pornographiques en France. Quatre ans après le lancement des premières procédures de blocage des sites pour adultes qui ne protègent pas suffisamment à leurs contenus par les enfants et les adolescents, l'Arcom a rendu public jeudi 11 avril un référentiel technique pour présenter les exigences minimales des systèmes que devront mettre en place les éditeurs des plateformes pour vérifier plus scrupuleusement l'âge de leurs visiteurs et respecter la loi de 2020 visant à protéger les mineurs des images pornographiques.

Le document, révélé par le site L'Informé, était réclamé de longue date par les acteurs du secteur, comme Pornhub, Xvideos, Xhamster ou Tukif, qui ont multiplié les recours juridiques pour contrer les procédures de blocage lancées par des associations de protection de l'enfance à leur encontre. Sa publication intervient dans la foulée de la promulgation de la loi SREN qui charge l'Arcom d'un nouveau pouvoir de blocage administratif des sites porno qui ne respecteraient pas la loi, sans passer par un juge comme c'est le cas actuellement. Le texte est soumis à consultation publique jusqu'au 13 mai afin de recevoir des contributions des acteurs du secteur.

Les plateformes ont six mois pour mettre en place des solutions robustes

En résumé, l'Arcom entend imposer une vérification plus solide que le système proposé jusqu'ici par les plateformes consistant à prouver sa majorité d'un simple clic sur un bouton "Je suis majeur". L'idée est de demander aux internautes de prouver leur majorité à chaque connexion à l'un de ces sites, afin d'éviter qu'un mineur ne puisse accéder à leur contenu en utilisant l'appareil d'un adulte. 

L'instance laisse la liberté aux plateformes de choisir parmi plusieurs méthodes pour vérifier l'âge de leurs visiteurs, comme la présentation d'un document d'identité, l'utilisation d'une identité digitale, la transmission de la carte bancaire ou des systèmes de vérification basés sur l'analyse des traits du visage via un selfie vidéo, comme le proposent déjà Tiktok et Instagram via l'entreprise Yoti. Tous ces services de vérification devront être indépendants des portails concernés et de leurs filiales et respecter la confidentialité des données. 

L'Arcom souhaite aussi que les plateformes proposent au moins une solution dite de "double anonymat" afin de ne pas exposer l'identité des internautes. Il s'agit de faire intervenir un tiers de confiance de façon à ce que l'éditeur du site ne puisse pas connaître l'identité de l'internaute et que le service de vérification ne puisse pas savoir sur quel site il essaie de se connecter. Des entreprises comme Orange ou GreenBadg se sont déjà positionnées sur le créneau et des tests ont déjà été réalisés au cours des derniers mois. Mais ces solutions ne devraient pas voir le jour avant de longs mois.

La carte bancaire, une solution temporaire

Pour laisser le temps aux sites pornographiques de se mettre en conformité, l'Arcom les autorise à recourir à une solution temporaire. A partir du mois de juin, ces derniers pourront vérifier l'âge de leurs visiteurs sur présentation d'une carte bancaire, soit sous la forme d'un paiement de zéro euro, soit via une simple authentification via le protocole 3D Secure. Plusieurs conditions doivent cependant être réunies : il faut que la carte soit valable, qu'elle dispose d'un système d'authentification forte et que la vérification soit effectuée par un tiers indépendant et non par l'éditeur du site concerné. Cette disposition est prévue pour durer six mois.

La préconisation de la carte bancaire pour vérifier la majorité des internautes marque un changement de pied de la part de l'Arcom qui avait estimé en juin 2022, que ce système ne constituait pas une barrière suffisante dans la mesure où des mineurs peuvent aussi posséder ce type de document. Cela n'avait pas empêché la secrétaire d'Etat à l'Enfance de l'époque, Charlotte Caubel, de se positionner en faveur de cette mesure afin d'ajouter un premier filtre aux sites pornographiques.

Les principaux sites ne sont pas dans le périmètre de ces mesures

Reste à savoir quelle sera la portée de ces changements. Dans un souci de conformité avec le droit européen, la loi française SREN prévoit que la vérification de l'âge des internautes ne s'applique qu'aux plateformes établies en France et en dehors de l'Union européenne. Cette disposition met hors-jeu les principaux sites pornographiques comme YouPorn, Pornhub et Xhamster, qui ont élu domicile à Chypre, Xvideos et Xnxx, établis en République Tchèque, ou encore Tukif, basé au Portugal. Pour sanctionner ces plateformes, la France devra constituer un recours auprès des autorités locales et notifier la Commission européenne au préalable. De quoi ralentir considérablement les procédures à leur encontre. Conséquence : les principaux sites visés par les nouvelles solution de filtrage sont des sites français, comme Jacquie et Michel ou Marc Dorcel.