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Blocage des sites porno : la décision reportée après une erreur de procédure de l'Arcom

Le tribunal judiciaire de Paris a repoussé l'examen de la demande de blocage de cinq sites pornographiques par les fournisseurs d'accès à Internet en raison d'une erreur de procédure de l'Arcom. Un revers pour l'autorité qui misait sur cette audience pour placer la France à la pointe de la lutte contre l'exposition des jeunes à la pornographie.

Le site internet Pornhub (illustration)
Le site internet Pornhub (illustration)
Crédit : Ethan Miller / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Ce devait être une première mondiale. Le tribunal judiciaire de Paris examinait ce mardi 24 mai la demande de l'Arcom de faire bloquer par les principaux fournisseurs d'accès à Internet français cinq sites pornographiques parmi les plus populaires du pays, dont le leader mondial Pornhub. L'audience a finalement tourné court : la présidente du tribunal a reporté l'examen de la demande en raison d'une erreur de procédure du régulateur des médias qui a rendu l'assignation des opérateurs Internet caduque. Un revers pour l'autorité qui misait sur cette décision pour placer la France à la pointe de la lutte contre l'exposition des jeunes à la pornographie, conformément à l'objectif fixé par le président Macron en 2020.

Les principaux fournisseurs d'accès à Internet français avaient été assignés par l'Arcom début mars afin qu'ils bloquent l'accès des mineurs aux sites pour adultes Pornhub, Xvideos, Xhamster, Tukif et Xnxx au motif qu'ils ne respectent pas la loi française sur l'exposition des mineurs à la pornographie. Les représentants des télécoms visés étaient prêts à expliquer leurs positions à l'audience mais la présidente du tribunal a relevé que le régulateur avait délivré l'assignation à comparaître aux opérateurs le jour même alors que cet acte ne pouvait être effectué que jusqu'à la veille. L'assignation a donc été rendue caduque et devra être réitérée. Cela retarde la procédure d'au moins un mois, selon les estimations de l'Arcom.

Une "gaffe" qui tombe mal pour l'Arcom

Ce contretemps ne fait pas les affaires de l'autorité qui misait sur cette audience pour conclure un long processus initié il y a près de deux ans. Depuis l'été 2020, la loi impose en effet aux sites pornographiques de contrôler l'âge de leurs internautes pour lutter contre l'accès des mineurs aux vidéos pour adultes. Ils ne peuvent plus se contenter d'un simple "disclaimer" sur lequel il suffit de cliquer pour attester de sa majorité et doivent mettre en place un filtrage robuste, dont les modalités n'ont cependant pas été fixées par le texte.

Chargé de veiller à l'application de ce contrôle, le CSA, nouvellement Arcom, a été saisi en  novembre 2020 par trois associations pour signaler plusieurs plateformes pornographiques en infraction avec la loi. Trois se sont conformés, dont le fameux site Jacquie et Michel. Les cinq autres ont fait l'objet d'une mise en demeure de l'instance mi-décembre. Mais faute de solution technique satisfaisante, l'injonction ne les a pas encore poussés à modifier leur page d'accueil, pour des raisons concurrentielles. Face à ce constat et fort de ses nouvelles prérogatives, l'Arcom a donc assigné début mars les principaux fournisseurs d'accès à Internet afin de demander le blocage des sites. 

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Pour ce faire, la loi prévoit que les opérateurs télécoms puissent utiliser la technique du blocage par nom de domaine, ou DNS, l'annuaire d'Internet qui transforme les noms de domaine en adresse IP afin de renvoyer les internautes vers les page qu'ils souhaitent visiter. L'idée est de rediriger les internautes désireux d'accéder aux sites bloqués vers une page d'information de l'Arcom expliquant les motifs du blocage. Si besoin, l'Arcom pourra également saisir la justice si les sites bloqués sont rendus accessibles à partir de sites miroirs et demeurent accessibles aux mineurs. L'instance pourra aussi demander au juge d'ordonner leur déréférencement par les moteurs de recherche et les annuaires.

Un blocage surtout symbolique

De l'avis des spécialistes, cette technique devrait cependant faire face à certaines limites. Le blocage par nom de domaine peut facilement être contourné en utilisant un VPN ou en faisant une manipulation sur son ordinateur pour changer de DNS et accéder au site bloqué via d'autres serveurs. 

Résolument symbolique, la mise au ban de cinq sites parmi les plus populaires n'empêchera pas les internautes d'accéder aux milliers d'autres sites pornographiques existant sur Internet. L'éditeur du site Tukif, visé par la procédure, a d'ailleurs saisi le CSA fin décembre pour signaler près de 2.000 autre sites porno qui ne sont pas ciblés par l'instance alors qu'ils conditionnent également leur accès à un simple disclaimer. Aucune réponse ne lui a pour l'instant été apportée par l'Arcom. 

Enfin, le volume du trafic charrié par les sites pornographiques pourrait aussi rapidement mettre sous pression les serveurs de l'Arcom, chargés d'accueillir les visiteurs des sites bloqué vers un message d'information.

Il y a deux ans, le gouvernement britannique s'était cassé les dents sur un projet similaire faute de trouver le bon équilibre entre un filtrage efficace et le respect de la vie privée des internautes. L'issue de l'offensive française contre le porno en ligne est donc encore incertaine.

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