La croisade anti-porno de la France tourne à l'épreuve de force. Alors que le délai de quinze jours accordé aux cinq sites pornographiques mis en demeure par le CSA d'installer une solution pour contrôler l'âge des internautes arrive à expiration, l'une des plateformes visées a saisi à son tour l'instance pour dénoncer les biais concurrentiels de la décision.
L'éditeur du site TuKif.com, qui revendique environ 20 millions de visites mensuelles depuis la France, a annoncé mardi 28 décembre dans un communiqué qu'il avait décidé de saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel estimant injuste que d'autres sites pour adultes qui se contentent aussi d'afficher un message d'avertissement à l'entrée de leur site ne soient pas visés par la procédure.
"Il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement 5 sites dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme YouPorn n’ont fait l’objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA", écrit TuKif, dont l'éditeur a adressé au CSA une liste de 1907 sites "oublié" de son action. TuKif sollicite au passage la suspension de l'action menée contre son site le temps de lancer une initiative globale.
Depuis l'été 2020, la loi impose aux sites pornographiques de contrôler l'âge de leurs internautes pour lutter contre l'accès des mineurs aux contenus pour adultes. Ils ne peuvent plus se contenter d'un simple "disclaimer" et doivent mettre en place un filtrage efficace, dont les modalités n'ont cependant pas été fixées par le texte, tout en veillant à ne pas collecter de données personnelles sensibles.
Chargé de veiller à l'application de ce contrôle, le CSA a été saisi il y a un an par trois associations pour signaler huit sites pornographiques en infraction. Trois se sont conformés à la loi par la suite. Cinq autres ont fait l'objet d'une mise en demeure de l'instance le 13 décembre, à savoir Pornhub, Xvideos, Xnxx, Tukif et xHamster. Mais l'injonction ne les a pas encore poussés à modifier leur page d'accueil.
Selon nos constatations, aucune de ces plateformes n'avait encore déployé de dispositif de vérification de l'âge des internautes mercredi 29 décembre. Le CSA leur laisse encore quelques jours de délai pour se mettre en conformité avec la loi, le cachet de l'accusé de réception des mises en demeure faisant foi.
Si les sites persistent dans l'inaction, l'instance pourra initier une procédure judiciaire visant à les faire interdire en France en faisant bloquer leur nom de domaine par les fournisseurs d'accès à Internet. Une mesure qui pourrait cependant facilement être contournée aux dires des spécialistes.
L'issue de l'offensive française contre le porno est donc encore très incertaine. Il y a deux ans, le gouvernement britannique avait dû faire machine arrière sur un projet similaire faute d'avoir trouvé comment mettre en place un système à la fois efficace et respectueux de la vie privée.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte