Réseaux sociaux, pédopornographie : une loi pour encadrer le droit à l'image des enfants

Les enfants sont-ils trop exposés sur Internet ? C'est en tous cas le constat réalisé par plusieurs députés Renaissance qui viennent de déposer une proposition de loi pour sensibiliser les parents sur le droit à l'image de leurs enfants, rapporte BFMTV. Déjà à l'initiative de la loi qui a généralisé l'installation d'un système de contrôle parental sur les appareils électroniques l'an passé, la majorité présidentielle porte cette fois un texte de pédagogie, plus qu'une loi répressive, pensé pour responsabiliser les parents qui publient des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux.

Les députés font le constat que plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux, ce qui induit "des traces, des photos, des vidéos destinées à des publics restreints qui se retrouvent visibles du plus grand nombre et immortalisés dans le cyberespace". 

Selon eux, un enfant apparait en moyenne sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou ses proches, ce qui constitue l'un des principaux risques d'atteinte à leur vie privée, en raison de la difficulté à contrôler la diffusion de ces images, qui peuvent se retrouver à circuler dans des cercles pédophiles, et du conflit d'intérêts susceptible de survenir dans la gestion du droit à l'image pour les parents.

Les photos échangées par les pédophiles souvent publiées par les parents avant

Les députés soulignent le fait que la moitié des photos qui sont échangées sur les forums pédopornographiques ont été initialement publiées par leurs parents sur les réseaux sociaux, selon des rapports du National Center for Missing and Exploited Children, d'Europol et d'Interpol. Ils mettent aussi en exergue les problèmes psychologiques que peuvent générer une exposition excessive des mineurs au jugement des autres en ligne et la course aux likes, voire les pratiques dégradantes ou humiliantes parfois filmées par les parents eux-même.

Dans cette perspective, les députés de la majorité entendent rappeler que "c'est aux parents titulaires de l'autorité parentale qu'il incombe de protéger l'enfant dans l'exercice de son droit à l'image". Pour aller plus loin que la loi de 2020 sur les "enfants influenceurs", qui ne concerne qu'une fraction des contenus publiés par des enfants ou en leur nom, ils proposent, sur injonction de plusieurs associations de l'enfance et d'acteurs de terrain, de modifier des articles du code civil relatifs à l'autorité parentale pour préciser les conditions de l'exercice partagé du droit à l'image de l'enfant. &

Les députés souhaitent ainsi introduire la notion de vie privée dans la définition de l'autorité parentale mais aussi préciser que l'exercice de ce droit doit être exercé en commun par les deux parents. Ils entendent permettre au juge de prendre des mesures en cas de désaccord entre les parents, pour interdire de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre parent. Le texte doit être présenté pour le vote de l'Assemblée nationale lors de la deuxième semaine de mars, indique BFMTV. 

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