1 min de lecture
Santé : l'Assemblée nationale adopte un texte pour mieux accompagner les femmes ayant subi une fausse couche
Grâce à ce texte, les femmes concernées auront le droit à un arrêt maladie spécifique rémunéré sans carence.
Une maternité (illustration)
Crédit : GAIZKA IROZ / AFP
Je m'abonne à la newsletter « Infos »
L’Assemblée nationale a unanimement décidé de venir en aide aux femmes ayant fait une fausse couche. Dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 mars, les parlementaires ont voté une proposition de loi qui promet une meilleure prise en charge pour les femmes concernées. Adopté en première lecture, ce texte initié par la députée du MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle, doit désormais être examiné au Sénat.
À noter que le gouvernement a ajouté une mesure à travers un amendement, en instaurant un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, ce qui diffère d’un arrêt maladie classique. Le ministre de la Santé, François Braun a indiqué que cette "levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard" le 1er janvier 2024.
Certains élus de gauche, accompagné par quelques voix de la majorité, ont aussi demandé un "outil de plus", à savoir un congé spécifique de trois jours de repos en cas de fausse couche, mais cela n’a pas été pris en compte.
Un soutien psychologique
Le texte voté par les députés assure aussi la mise en place, par chaque Agence régionale de Santé, un "parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux", afin que les femmes et leurs partenaires soient informés et orientés de manière systématique.
La proposition de loi permet aussi aux sages-femmes, et plus seulement aux médecins, d'adresser directement leurs patientes et leurs partenaires à un psychologue agréé par l'assurance maladie.
