"On ne laissera plus personne au bord du chemin" : les fauteuils roulants intégralement remboursés à partir de lundi

"Ça va changer la vie de ceux qui en ont le plus besoin." Les mots de la présidente d’APF France Handicap, Pascale Ribes, au micro de RTL, sont à la hauteur de l’enjeu. Ce lundi 1er décembre, une mesure qu’elle attend depuis des années va être mise en place : les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par la Sécurité sociale pour les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d’autonomie, avec des procédures rapides et simplifiées.

"Moi, je suis en fauteuil roulant. Je sais ce que ça représente, c’est le prolongement du corps", dit-elle, très émue, sur RTL. "La plupart de nos adhérents, d’ailleurs, vivent sous le seuil de pauvreté. Il fallait faire la manche pour pouvoir se payer un fauteuil. C’est très injuste. Donc demain, lundi, c’est garanti par l’Assurance maladie. On ne laissera plus personne au bord du chemin", souligne-t-elle.

Annoncé par Emmanuel Macron en avril 2023 lors de la Conférence nationale du handicap, le remboursement par l’Assurance maladie sans reste à charge s’appliquera à "toutes les personnes qui en ont besoin", ce qui devrait concerner quelque 1,1 million de personnes.

Une prise en charge multipliée par dix

Tous les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par l'Assurance Maladie. Il n'y aura plus aucune avance de frais ni de reste à charge pour les patients. Concrètement, pour rentrer dans les détails, le remboursement d'un "fauteuil léger classique", jusqu'ici de 600 euros, passera à 6.000 euros, soit une prise en charge multipliée par dix.

Un "fauteuil électrique verticalisateur" pris en charge actuellement à 5.000 euros sera "remboursé à hauteur de 21.000 euros", indique le ministère des Personnes handicapées sur son site Internet.

Plus globalement, tous les fauteuils et leurs "options et adjonctions" (bras articulé, fauteuil qui se verticalise...) justifiés par un besoin médical seront remboursés. Avec les options, certains fauteuils peuvent coûter "jusqu'à 100.000 euros", selon l'Élysée.

À la différence du 100% santé qui donne accès à des lunettes et dispositifs auditifs sans reste à charge, il ne s'agit pas d'un "panier de produits d'entrée de gamme": "Tous les fauteuils dans toutes les catégories" existant sur le marché sont concernés, précise Malika Boubekeur à l'AFP, conseillère accès aux droits d'APF France Handicap, qui se réjouit de cette "victoire".

Une procédure simplifiée

C'est donc la fin d'un long parcours du combattant, épuisant pour toutes les personnes précaires ayant eu besoin d'un fauteuil roulant. Avant le 1er décembre, certains patients devaient envoyer des dossiers un peu partout, mutuelles, associations, MDPH, collectivités territoriales. Certains lançaient même des cagnottes. Désormais la procédure sera rapide et simplifiée, avec un "guichet unique", l'Assurance maladie.

La prescription, effectuée par des professionnels de santé sera adressée à un prestataire de santé à domicile, qui s'occupera des démarches avec l'Assurance Maladie. Le bénéficiaire recevra son fauteuil sans avoir avancé les frais et sans reste à charge.

Des options et accessoires spécifiques pourront faire l'objet d'une demande d'entente préalable, mais une non-réponse de l'Assurance maladie vaudra désormais accord, alors qu'avant silence valait refus.

Un délai de renouvellement de cinq ans

Le délai de renouvellement est de cinq ans pour les adultes et trois ans pour les mineurs, plus souvent si les besoins changent: évolution du handicap, de la taille ou la corpulence.

En plein débat sur le budget de la sécurité sociale, l'exécutif évalue approximativement le coût de cette réforme à 150 millions supplémentaires aux 300 millions d'euros consacrés actuellement par an.

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