Lyon : le préfet sommé par la justice d'assouplir le port du masque obligatoire
Le tribunal administratif de Lyon a demandé au préfet du Rhône d'assouplir ses arrêtés sur le port du masque à Lyon et à Villeurbanne. La préfecture doit rendre un nouvel arrêté au plus tard mardi 8 septembre.
Vendredi 4 septembre, le tribunal administratif de Lyon a demandé au préfet du Rhône d'assouplir le port du masque à Lyon et Villeurbanne. De fait, des arrêtés ont généralisé cette mesure sanitaire dans toute la ville.
La préfecture doit désormais rendre un nouvel arrêté : elle a jusqu’au mardi 8 septembre 12h00 pour l'éditer, faute de quoi, l’arrêté en vigueur sera suspendu. Le nouvel arrêté attendu devra exclure les lieux qui ne sont pas caractérisés "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus, explique le juge des référés.
Le port du masque obligatoire doit également être annulé dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe", ajoute le juge qui avait été saisi par l'association lyonnaise "Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes".
Des arrêtés préfectoraux "sur base juridique incertaine"
L'arrêté qui devra être annulé ou remplacé était en vigueur depuis mardi : il imposait le port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans l'ensemble de l'agglomération, sauf pour les joggeurs et les cyclistes. Auparavant, les usagers étaient contraints de se couvrir le visage uniquement dans des secteurs particulièrement fréquentés de la ville.
Pour Me Sébastien Bracq, l'avocat de l'association qui regroupe des "citoyens indépendamment de tout engagement politique, syndical ou militant", cette demande représente "un nouveau coup porté aux arrêtés préfectoraux sur base juridique incertaine" après Strasbourg et Pau. Il s'est réjoui que "le recours au juge permette de sauvegarder les libertés individuelles".
D’autres décisions préfectorales se sont vues notifiées d’un arrêt similaire, notamment à Strasbourg et dans 12 autres communes du Bas-Rhin. De même en Seine-Maritime : vendredi 4 septembre, la préfecture a annulé le port du masque obligatoire dans l'ensemble des 71 communes de la métropole de Rouen, et l’a limité à 44 communes.