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Coronavirus : la préfecture du Bas-Rhin doit revoir sa copie sur les masques
La justice demande à la préfecture du Bas-Rhin de réécrire son arrêté sur le port du masque obligatoire. Ce dernier a été jugé trop disproportionné compte tenu des risques actuels.
La préfecture française du Bas-Rhin a annoncé que le port du masque était obligatoire à Strasbourg et dans les villes de la région de plus de 10.000 habitants à partir du 29 août 2020.
Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
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Moins d'une semaine après sa généralisation à Strasbourg et dans plusieurs villes du Bas-Rhin, le port du masque obligatoire est remis en cause. La préfecture a même jusqu'à lundi 7 septembre pour revoir sa copie.
Pour la justice, cet arrêté préfectoral est disproportionné. Le port du masque, obligatoire, dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants du Bas-Rhin, 24 heures sur 24, même au milieu de la nuit, c'est exagéré. Cet arrêté préfectoral qui avait déjà fait grincé des dents les élus lors de sa mise en place, a finalement été contesté devant le tribunal administratif par deux habitants du Bas-Rhin. Ces derniers estiment que leur liberté d'aller et venir était menacée et la justice leur a donné raison.
"C'est un arrêté qui ne correspond pas à la loi de déconfinement puisque les préfets doivent prendre des mesures proportionnées aux risques", témoigne leur avocat Marc Jantkowiak. Selon lui, "Il est trop disproportionné d'imposer à toute la population de porter, en permanence, un masque sur ces 13 communes puisque ce n'est pas nécessaire".
"Ce qui est sanctionné c'est pas le fait d'obliger les gens à porter le masque dans la rue, mais ce qui est sanctionné par le tribunal c'est le caractère général de l'obligation de port de masque, général et absolu, à toute heure du jour ou de la nuit", précise l'avocat.
La justice demande donc à la préfecture de réécrire son arrêté, par exemple, en le limitant à certains horaires, ou à certaines zones très denses, très fréquentées, comme le centre-ville de Strasbourg ou des secteurs touristiques comme Obernai. La préfecture a jusqu'à lundi pour s'exécuter, en attendant, son arrêté reste valable.
