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Masque obligatoire en entreprise : quelles sont les exceptions ?

ÉCLAIRAGE - Le masque est obligatoire en entreprise depuis ce mardi mais des dérogations peuvent être appliquées pour les employés n'aient pas à le porter en permanence.

Une factrice portant masque et gants de protection. (Illustration)
Une factrice portant masque et gants de protection. (Illustration) Crédit : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
Nicolas Barreiro

Le port du masque est désormais obligatoire en entreprise depuis ce mardi 1er septembre. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a néanmoins établi certaines exceptions, selon des conditions précises, dans un version provisoire du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19", le 31 août.

Ce texte publié sur le site du ministère autorise des assouplissements en fonction du département où se trouve l'entreprise et des conditions de travail de chaque employé. Il autorise même des "pauses" pendant lesquelles il est possible de retirer le masque. Celles-ci doivent être réalisés sur "la base du bon sens" expliquait Elisabeth Borne.

Le taux d'incidence de chaque département influencera directement ces consignes. Dans une zone rouge, les conditions demandées seront plus strictes que dans une zone orange ou verte par exemple. Les entreprises devront tout de même posséder certaines infrastructures pour permettre ces assouplissements du port du masque à ses employés. 

Dans une zone verte

Le virus est considéré comme à faible circulation dans les zones vertes, c'est-à-dire que le taux d'incidence est inférieur à 10 cas pour 100.000 habitants. Au sein de ces départements, ils sera possible de "retirer temporairement son masque à certains moments de la journée" à condition que l'entreprise remplisse quatre conditions.

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Elle doit tout d'abord disposer d'une " ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance" et "d'écrans de protection entre les postes de travail. Elle doit ensuite mette à disposition de ses salariés des visières et enfin mettre en oeuvre "une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques".

Dans une zone orange

Lorsque la circulation du virus est modérée, où le taux d'incidence est compris entre 10 et 50 cas pour 100.000 habitants, le département se trouve en zone orange. Dans ce cas, pour retirer temporairement son masque, une double condition s'ajoute à celles déjà exigées pour les zones vertes.

L'entreprise devra bénéficier de "locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute". 

Dans une zone rouge

Dans un département où le virus est en "circulation active", dans une zone rouge donc où le taux d'influence dépasse les 50 cas pour 100.000 habitants, il faut ajouter aux conditions précédemment citées pour les zones oranges et vertes, "une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés".

Cela signifie que, pour déroger au port du masque obligatoire, l'entreprise devra posséder des locaux bénéficiant d'une part d'une ventilation mécanique et d'autre part elle devra garantir à ses employés un espace de 4m² chacun. Ainsi, un maximum de 25 employés peuvent se trouver dans un espace de 100m².

D'autres exceptions particulières

Le ministère du Travail apporte des précisions concernant des métiers où le port du masque pose problème. Il autorise également des assouplissements à condition de prendre des précautions.

Pour les employés qui travaillent dans un atelier, le port du masque ne sera pas obligatoire. Il sera néanmoins nécessaire que " les conditions de ventilation / aération fonctionnelles soennt conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière".

Les travailleurs en extérieur seront contraints de porter le masque "en cas de regroupement ou d'incapacité à respecter la distance d'un mètre".

Un dernière exception concerne les salariés à bord d'un véhicule. Il est possible de rentrer à plusieurs dans un véhicule, à la condition du "port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule".

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