Coronavirus : plus d'obligation de motifs impérieux pour les Français rentrant de l'étranger
Le Conseil d'État vient de suspendre l'obligation de motifs impérieux pour les Français rentrant de l'étranger.
Ce vendredi, le Conseil d'Etat a suspendu l'obligation pour les Français rentrant de l'étranger de faire valoir des motifs impérieux. Cependant, ils sont maintenus pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises. Dans un communiqué, le Conseil d'État juge "disproportionné d'exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l'impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l'épidémie de Covid-19".
Depuis le 31 janvier, les voyageurs en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne étaient interdits d'entrée en France, y compris les Français. Ils ne pouvaient entrer sur le territoire français que s'ils pouvaient faire valoir un motif impérieux familial, sanitaire ou professionnel. Jeudi 11 mars, le ministère français des Affaires étrangères a assoupli certaines mesures pour voyager vers et en direction de sept pays hors-Union européenne.
Selon le Conseil d'Etat, "exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu'a tout Français d'accéder à son pays". En revanche, il maintient l'obligation d'un motif impérieux pour les voyages vers ou en provenance des Antilles françaises. Cette décision est "justifiée par la volonté d'éviter les flux de touristes qui risqueraient d'aggraver la situation sanitaire sur place". Selon des données du ministère des Affaires étrangères, environ 2,5 millions de Français vivent à l'étranger, dont près de la moitié en Europe et 20% en Amérique.
