Couper les réseaux sociaux pour empêcher les violences : jusqu'où la France peut-elle aller ?

C'est une question qui revient régulièrement après des violences urbaines. Après un week-end de mobilisation nationale marqué par d'importants débordements dans plusieurs villes françaises, notamment à Paris et à Marseille, le candidat à la présidentielle Gabriel Attal a déclaré sur RTL, lundi 19 octobre, qu'il était favorable à un "blocage temporaire ciblé" des réseaux sociaux. 

"Ça doit faire partie des outils qui doivent pouvoir être utilisés si le mouvement se poursuit et qu'il est établi, comme c'est le cas aujourd'hui, que les réseaux sociaux sont utilisés pour cela", a-t-il estimé. Alors Premier ministre, Gabriel Attal avait déjà pris la décision en mai 2024 de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie, dans un contexte de violentes émeutes.

L'objectif était de limiter la diffusion de contenus susceptibles d'alimenter les tensions et de faciliter l'organisation des violences. Cette suspension, qui avait duré environ deux semaines, avait toutefois suscité des interrogations sur le respect des libertés fondamentales. 

Avant de couper les réseaux, des mesures ciblées

À ce stade de la mobilisation lycéenne, le gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur cette option évoquée par l'ancien Premier ministre et déjà réclamée par le maire de Salon-de-Provence fin septembre dans le cadre du mouvement lycéen. Mais la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff a fait savoir lundi soir que "les représentants des principales plateformes de réseaux sociaux" étaient convoqués à Bercy mardi matin "pour faire le point sur la situation et définir ensemble les actions à engager". Sont notamment concernés Meta (Facebook, Instagram, Messenger), Google, Snapchat, TikTok et X.

Cette réunion peut d'abord permettre au gouvernement de demander aux plateformes d'agir rapidement sans aller jusqu'à une coupure. La France peut discuter directement avec ces entreprises pour qu'elles adoptent volontairement des mesures permettant de renforcer temporairement la modération, d'accélérer le traitement des contenus illicites, de limiter leur mise en avant par les algorithmes ou de restreindre certaines fonctionnalités susceptibles de faciliter l'organisation ou la diffusion de violences.

La France peut aussi renforcer sa coopération avec les plateformes pour aider les enquêteurs à conserver des preuves, répondre aux réquisitions et identifier certains comptes, sans aller jusqu'à bloquer l'accès à l'ensemble du service.

Une coupure totale juridiquement beaucoup plus difficile

Si une suspension des réseaux sociaux est techniquement envisageable, ce type de mesure est surtout associé, à l'échelle internationale, à des régimes autoritaires qui y ont recours lors de périodes de contestation pour limiter les communications et la circulation de l'information. 

En France, une telle décision se heurte surtout à de fortes contraintes juridiques. Le 1er avril 2025, le Conseil d'État a jugé illégale la décision de blocage de TikTok prise par Gabriel Attal en Nouvelle-Calédonie. Les juges ont estimé que les conditions permettant de justifier une restriction aussi importante de la liberté d'expression n'étaient pas réunies.

Le droit français permet exceptionnellement de restreindre l'accès à une plateforme, mais uniquement face à des circonstances d'une particulière gravité, lorsqu'aucune mesure moins restrictive ne peut immédiatement être mise en œuvre et pour une durée strictement limitée.

En cas de crise majeure, la Commission européenne peut aller plus loin

Le DSA prévoit enfin un mécanisme exceptionnel en cas de crise majeure. Son article 36 permet à la Commission européenne, lorsqu'une situation constitue une menace sérieuse pour la sécurité publique, de demander aux très grandes plateformes d'évaluer leur rôle dans la crise et de prendre des mesures spécifiques pour y répondre.

La France ne peut toutefois pas activer seule ce mécanisme. La décision relève de la Commission européenne et les mesures prises doivent rester nécessaires, proportionnées et limitées dans le temps.

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