Une pétition contre la loi Yadan dépasse les 500.000 signatures : pourquoi ce texte contre l'ansitémitisme fait polémique

Un texte loin de faire l'unanimité. Une pétition contre le projet de loi Yadan, qui prévoit de nouvelles mesures pour lutter contre l'antisémitisme, a dépassé ce mardi 7 avril la barre des 500.000 signatures, fragilisant le texte à l'aube de son examen dans l'hémicycle. 

La proposition de loi, déposée en 2024, se veut une réponse à l'explosion des actes antisémites depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Mais les opposants au projet mettent en garde sur les conséquences de l'éventuelle adoption du texte.

Le texte est porté par la députée Caroline Yadan, élue de la circonscription des Français de l'étranger incluant Israël, et prévoit de renforcer la lutte contre les "formes renouvelées de l'antisémitisme", notamment en élargissant le délit d'apologie du terrorisme. Mais les opposants au texte y voient entre autres une volonté de censurer la critique du gouvernement israélien. 

Un "amalgame entre antisémitisme et antisionisme"

Le texte en quatre articles prévoit de renforcer la répression des infractions de provocation et d'apologie du terrorisme, interdisant par exemple leur présentation comme un acte de résistance. 

L'exposé des motifs du texte déclare que "Cette haine de l'État d'Israël est aujourd'hui consubstantielle à la haine des Juifs. L'appel à la destruction de cet État, parce qu'il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s'attaquer à la communauté juive dans son ensemble". 

Le texte prévoit ainsi un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un État, passible d'une peine de cinq ans de prison et de 75.000 euros d'amende. 

Mais la gauche en particulier craint que cette mesure n'étouffe les critiques sur les décisions du gouvernement israélien. "Nous craignons que n'importe quel slogan politique, que n'importe quelle critique rappelant qu'Israël est un État qui commet un apartheid, un État qui colonise son État voisin, la Palestine, puisse être davantage protégée et les militants intimidés et poursuivis", déclare la députée insoumise Gabrielle Cathala. 

La pétition, déposée sur le site de l'Assemblée nationale consacré à ce type de document, accuse le texte de créer un "amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël". Elle affirme également que le texte "dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les Juives et les Juifs à la politique de Benjamin Netanyahou".

Un texte soutenu par les députés macronistes et François Hollande

Co-signée par plus de 120 députés du camp gouvernemental mais aussi quelques socialistes, dont l'ancien président François Hollande, l'ex-premier ministre Manuel Valls ou la philosophe Elisabeth Badinter, le texte avait été adopté de justesse en commission en janvier, grâce aux voix du bloc central et de l'extrême droite. 

Pour la droite et les macronistes comme le député Sylvain Maillard, c'est justement parce que haine des Juifs et haine d'Israël vont de pair que ce texte est nécessaire.

Le texte "permet de faire en sorte que les juges puissent cette fois-ci vraiment sanctionner ceux qui font de l'antisémitisme sous couvert d'antisionisme. Mais évidemment, vous avez le droit de critiquer la politique de Benjamin Netanyahou", assure le député. 

LFI, PS... Plusieurs groupes s'y opposent

Le texte doit être examiné à l'Assemblée nationale les jeudi 16 et vendredi 17 avril. Après l'opposition formulée de longue date par les députés LFI, les socialistes ont décidé "à la quasi-unanimité" de voter contre la proposition, a annoncé ce mardi leur Premier secrétaire, Olivier Faure, s'inquiétant d'un "flou juridique" autour de ce texte. Le MoDem a lui aussi exprimé des réserves, plaidant pour le retrait au moins temporaire du texte de l'ordre du jour. 

"La situation géopolitique n'est pas apaisée. Or, sur ce type de texte, on a besoin d'apaisement et (...) de pouvoir prendre un petit peu de recul, donc nous sommes très réservés", a déclaré en conférence de presse la porte-parole du groupe, Perrine Goulet, proposant un "retrait temporaire".

Caroline Yadan a quant à elle estimé auprès de l'AFP que "la pétition porte sur une communication fondée sur des contre-vérités factuelles", indiquant que le texte issu de la commission n'est pas celui déposé fin 2024 mais prend en compte les recommandations émises par le Conseil d'État, et ajoute que sa détermination concernant ce texte "est intacte". 

Un texte fragilisé avant son examen par les députés

Le franchissement des 500.000 signatures par la pétition ce mardi marque un tournant important. Ce seuil symbolique permet l’organisation d’un débat sans vote à l’Assemblée nationale, où le projet de loi doit être examiné par les députés les 16 et 17 avril. La question de son retrait, au coeur de la pétition, pourrait être évoquée.

Cette forte mobilisation citoyenne devrait surtout influencer les équilibres politiques et affaiblir la position des partisans du texte, alors que des élus du camp présidentiel hésitent désormais à le voter.

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