Kit de prévention, bouton d'alerte, plus de contrôles... Le plan du gouvernement pour réduire les arrêts maladie

Le gouvernement a présenté ce jeudi 9 avril un plan dédié à la lutte contre l'absentéisme au travail, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie et à faciliter le signalement, par les employeurs, des cas jugés suspects auprès de l'administration. 

Dans cette logique, un "bouton d'alerte" va être mis en place à destination des entreprises. Ce dispositif permettra aux employeurs de signaler plus facilement à l’Assurance maladie des absences répétées ou jugées suspectes. "Un chef d’entreprise […] pourra solliciter la caisse nationale d’assurance maladie pour déclencher des contrôles", a précisé le ministre.

À ce moment-là, le site internet "lui demandera quelques éléments de description du cas", et l'Assurance maladie "fera ensuite son travail", en déclenchant le cas échéant une procédure de contrôle, a-t-il expliqué. Le chef d'entreprise peut déjà faire cette démarche, mais il s'agit aujourd'hui d'une procédure papier plus lourde, a-t-il expliqué en substance.

Autre mesure : un "kit de prévention" sera mis à disposition des entreprises dès vendredi sur le site du ministère du Travail. L’objectif est d'aider les chefs d'entreprise à "faire un autodiagnostic de la qualité de leur plan de prévention en matière de santé au travail", alors que la loi impose déjà aux employeurs de "protéger la santé physique et mentale des salariés via des actions d’information, de formation et de prévention".

Plus de contrôles pour les arrêts de plus de 18 mois

D'une manière générale, le plan présenté jeudi par les trois ministres ne comprend pas de mesures législatives ou réglementaires, ni de mesures politiquement sensibles.

Il ne se prononce pas, par exemple, sur l'hypothèse d'une augmentation du nombre de jours de carence, ou sur l'instauration d'un bonus/malus pour les entreprises en fonction des arrêts de travail constatés chez elles, souvent envisagées comme un moyen de remédier à la forte croissance des dépenses d'arrêts maladie.

Le gouvernement prévoit en revanche une intensification des contrôles de l'Assurance maladie sur les arrêts, qui devraient augmenter de 6% à 740.000 en 2026.

L'Assurance maladie se focalisera notamment sur les arrêts de plus de 18 mois, les arrêts d'accident du travail et de maladies professionnelles de plus de trois ans, ainsi que les arrêts prescrits en téléconsultation. Elle visera également le "nomadisme médical", a expliqué la ministre de la Santé Stéphanie Rist, c'est à dire les personnes qui font se succéder les arrêts maladie en consultant des médecins différents.

Selon le ministère de la Santé, "en 2024, 13.000 assurés sociaux se sont vus prescrire des arrêts de travail par 5 médecins différents dans l'année, pour une moyenne de 12,4 jours d'arrêt par prescription".

Des contrôles massifs dans les entreprises les plus touchées

L'administration va également cibler les entreprises à fort absentéisme. "Dans l'hypothèse où une entreprise refuserait les offres d'accompagnement proposées, et présenterait sur plusieurs années consécutives un taux d'absentéisme anormalement élevé" sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise, "un signalement sera transmis au ministère du Travail", selon le plan présenté.

Aucune mesure de contrôle visant les médecins n'a été décidée, mais SOS IJ, la plateforme qui aide les médecins à prescrire dans des cas complexes va être généralisée dans toute la France, a indiqué Stéphanie Rist.

Une plateforme devrait également permettre aux entreprises de comparer leur taux d’absentéisme à celui de leur secteur. Certains domaines apparaissent particulièrement concernés, comme la santé, la restauration ou encore le transport.

Il est aussi envisagé "de permettre aux médecins prescrivant l'arrêt de signaler que l'assuré pourrait reprendre plus tôt le travail en adaptant le poste", indique le gouvernement.

Pour les renouvellements d'arrêts de très longue durée, le gouvernement "souhaite permettre aux médecins généralistes de solliciter le deuxième avis d'un spécialiste" (rhumatologue ou psychiatre)", une mesure qui pourrait être mise en place lors de nouvelles négociations conventionnelles avec les médecins.

Un débat ouvert sur les sanctions et les économies

Ces annonces interviennent alors que les arrêts de travail atteignent des niveaux élevés. Selon les chiffres présentés jeudi, les dépenses d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie (hors fonction publique), s'élèvent à 17,9 milliards d'euros, en hausse de 7 milliards en dix ans.

Ces dépenses se sont nettement accélérées depuis la crise sanitaire, avec une hausse en moyenne de 6,5% entre 2019 et 2023. Un rythme "non soutenable", selon le gouvernement.

Ces annonces s’inscrivent dans un contexte législatif tendu. Le 7 avril, les députés ont adopté une mesure controversée dans le cadre du projet de loi contre les fraudes sociales : elle prévoit la suspension des indemnités journalières si un médecin mandaté par l’employeur juge un arrêt injustifié.

Une disposition similaire avait pourtant été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2023. En l’état du droit, seule la Sécurité sociale peut décider de suspendre les indemnités après un contrôle médical.

D’autres mesures font également débat, comme la limitation du renouvellement des arrêts maladie en téléconsultation. Là encore, des tentatives similaires avaient été retoquées par le passé.

Des syndicats critiques face à une approche jugée "budgétaire"

Du côté des organisations syndicales, la prudence domine. Certaines dénoncent une politique centrée sur la lutte contre les abus plutôt que sur les causes profondes de l’absentéisme.

"On aborde la question […] par la porte budgétaire", regrette un cadre syndical, qui insiste sur la nécessité de s’attaquer aux conditions de travail, au vieillissement de la population active ou encore au mal-être au travail.

Ces questions devraient être au cœur d’une prochaine conférence sur le travail, l’emploi et les retraites (dite "TER") prévue le 22 mai. D’ici là, le gouvernement assume sa ligne : renforcer les contrôles tout en misant sur la prévention pour tenter d’endiguer une hausse des arrêts maladie devenue, selon le ministre, "un gros problème en France".

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