Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Jean Laussucq, Stéphane Vojetta et Brigitte Barèges sont contraints de démissionner, après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, ce vendredi 11 juillet. Des législatives partielles devront être organisées.
Trois députés, Jean Laussucq, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d'Eric Ciotti allié au RN) ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel ce vendredi 11 juillet, qui a rejeté leurs comptes de campagne.
Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.
Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.
Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.
Des élections législatives partielles vont être organisées
Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.
Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".
Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.
Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.
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