Séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Le Conseil Constitutionnel a validé ce vendredi 13 août la quasi-totalité du projet de loi sur le séparatisme. Le vote du texte avait eu lieu le 23 juillet dernier, mais une soixantaine de parlementaires de gauche et de droite avaient saisi les Sages.

Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel doit décider à la fois de donner ou non son feu vert à cette procédure et de censurer ou non la réforme, ou certaines de ses dispositions.

Crédit : AFP / THOMAS SAMSON

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Après sept mois de débat et un vote au parlement, le Conseil constitutionnel a apporté sa validation. Les Sages ont validé, ce vendredi 13 août, les dispositions majeures du projet de loi sur le séparatisme mené par le gouvernement. Seules deux mesures de moindre importance, l'une sur la dissolution d'associations, l'autre sur les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, sont censurées.

Le vote du texte avait eu lieu le 23 juillet dernier, mais une soixantaine de parlementaires de gauche et de droite avaient saisi les Sages du Palais-Royal pour demander qu’ils censurent plusieurs dispositions de ce texte, jugées liberticide.

Porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le texte est officiellement appelé "Respect des principes de la République" et a pour but de lutter contre les "séparatismes", notamment "l'islam politique". Le président de la République Emmanuel Macron avait notamment évoqué la construction d'un "Islam des Lumières" lors de son discours aux Mureaux en octobre dernier.

Contrôle des cultes, engagement des associations en faveur de la laïcité, restriction de l'éducation à domicile : autant de mesures qui avaient suscité de nombreuses réactions à gauche comme à droite, pour des raisons différentes. Alors que le chef de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon avait dénoncé une "vocation anti-musulmane" et que le Parti socialiste l'avait qualifié de "rendez-vous manqué avec la République", les élus Républicains avaient quant à eux fustigé un texte "tiède" et "mou".

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