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Loi "séparatisme" : le Sénat vote un texte durci, des sénateurs dénoncent une "dérive"

Les sénateurs ont voté un texte augmenté de plusieurs amendements polémiques, notamment un concernant le retrait d'allocations familiales.

Photo du Sénat le 13 octobre 2020 Paris.
Photo du Sénat le 13 octobre 2020 Paris. Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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Louis Chahuneau et AFP

C'est un texte qui marquera le quinquennat d'Emmanuel Macron. Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi "séparatisme", renommé projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme", vient d'être voté dans une version nettement durcie par le Sénat.

L'assemblée largement dominée par Les Républicains (148 sénateurs) a voté un texte augmenté de plusieurs amendements visant à interdire le port du voile, ou tout autre signe religieux ostensible, pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l'espace public, ainsi que le burkini à la piscine.


Pour l'université, le Sénat a prévu d'interdire l'exercice du culte dans l'enceinte des établissements publics d'enseignement supérieur. Dans la ligne de mire: "les prières dans les lieux inappropriés", comme "les couloirs". Votée également, la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire (210 voix pour, 125 contre). Un amendement promu par la sénatrice LR Jacky Deromedi qui assume viser principalement "des enfants issus de l’immigration" dont les parents ne s'occuperaient pas assez.

Un texte largement influencé par l'actualité

Enfin, la nouvelle mouture du projet de loi a été largement influencée par les évènements qui ont fait la une de l'actualité ces dernières semaines, notamment les subventions de la mairie EELV de Strasbourg à future grande mosquée, ou encore la polémique sur les réunions non-mixtes organisées par le syndicat UNEF.

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Concernant la première actualité, le Sénat a ainsi donné son feu vert à deux amendements de dernière minute du gouvernement. L'un instaure une obligation d'information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d'un lieu de culte.

Pour contrer le phénomène des réunions non-mixtes, le Sénat a voté très largement un amendement LR pour permettre la dissolution d'associations interdisant la participation d'une personne à une réunion en raison de sa couleur ou son origine.

Max Brisson (LR) a vanté un texte "plus robuste". Mais à gauche Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a déploré que la droite ait décidé de le transformer "en tract électoral", tandis que le chef de file des écologistes Guillaume Gontard fustigeait "une dérive totalement décomplexée".

Le projet de loi doit maintenant être étudié en commission mixte paritaire (CMP). En cas de non-compromis, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des deux chambres, l'Assemblée nationale gardant le dernier mot.

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