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Loi contre le "séparatisme" : que contient le texte examiné par l'Assemblée nationale ?

ÉCLAIRAGE - Les députés ont achevé samedi 13 février l'examen du projet de loi "confortant les principes de la République" avant un vote programmé mardi.

Cette image montre l’Assemblée nationale à Paris le 17 décembre 2020.
Cette image montre l’Assemblée nationale à Paris le 17 décembre 2020.
Crédit : THOMAS COEX / AFP
Loi sur le "séparatisme" : que contient le texte examiné par l'Assemblée nationale ?
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Marie-Bénédicte Allaire - édité par Marie Zafimehy

Son vote est attendu mardi. Le projet de loi confortant les principes de la République, plus communément appelé "loi sur les séparatismes" a fini d'être examiné par les députés samedi 13 février. Il prévoit différentes mesures.

L'instruction en famille est la mesure qui a nourri les débats les plus vifs et le gouvernement a revu sa copie d'une quasi interdiction. On est passé à un dispositif certes très encadré, mais qui permettra d'invoquer la santé de l'enfant, mais aussi la pratique sportive ou artistique intense. Un sursis de trois ans a de plus été acté. 

Plusieurs dispositions sont par ailleurs la conséquence directe de l'assassinat de Samuel Paty : la création d'un délit de séparatisme en cas de refus des règles du service public et de menaces vis à vis de ces agents, et la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant et celle de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations personnelles. 

Le texte contient aussi une batterie de mesures pour renforcer le contrôle des associations pour une plus grande transparence des cultes et de leur financement, avec la possibilité de fermer temporairement les mosquées incitant à la haine, ce qui n'était jusqu'à présent possible que dans le cadre de la lutte antiterroriste.

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