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Réforme des retraites : que se passe-t-il si une motion de censure passe ?

Après le recours à l'article 49.3, jeudi 16 mars, pour faire adopter la réforme des retraites, le gouvernement s'expose à une ou plusieurs motions de censure.

L'Assemblée nationale le vendredi 17 février 2023.
L'Assemblée nationale le vendredi 17 février 2023.
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Caroline Frühauf

Jeudi 16 mars, après le recours à l'article 49.3 par la Première ministre pour faire adopter la réforme des retraites, le groupe parlementaire Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires (LIOT) a menacé de déposer une motion de censure transpartisane. Celle-ci pourrait être votée par des députés de plusieurs groupes. 

Pour déposer une motion de censure, il faut obtenir 58 signatures de députés. Après les différents recours au 49.3, des motions de censure ont déjà été déposées par le Rassemblement national (RN) ou la France insoumise (LFI). Cependant, elles n'ont jamais recueilli suffisamment de voix.

Jeudi 16 mars, le RN et LFI ont ainsi indiqué vouloir déposer des motions de censure. Toutefois, celle du groupe LIOT, qui est transpartisane, pourrait être votée par davantage de députés. "C’est peut-être la première fois qu’une motion de censure peut en effet renverser le gouvernement", a indiqué le député écologiste Julien Bayou. 

Une possible démission du gouvernement

"La motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit 289 voix", indique le site viepublique.fr. Cela nécessiterait que la quasi-totalité des députés de l’opposition, du RN à LFI, mais aussi des Républicains, s’accorde sur ce texte. Les motions de censure déposées vendredi 17 mars pourraient être débattues durant le week-end ou lundi 20 mars.

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Si elle vote une motion de censure, l'Assemblée nationale peut provoquer la démission du gouvernement. En cas de vote, le texte sur lequel la responsabilité du gouvernement est engagée, ici celui sur la réforme des retraites, serait rejeté.

Depuis 1958, une seule motion de censure a été votée par l'Assemblée nationale, en 1962. La majorité parlementaire avait alors exprimé son désaccord avec la réforme introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. 

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