Réforme des retraites : quelles options pour les oppositions après le recours au 49.3 de Macron ?
DÉCRYPTAGE - Motion de censure, référendum d'initiative partagée... Les stratégies des oppositions s'affinent après l'annonce du recours au 49.3 par Emmanuel Macron qui prive les députés de vote sur la réforme des retraites.
C'est un tournant dans la séquence de la réforme des retraites. Faute de majorité assurée pour voter le texte, Emmanuel Macron, par la voix d'Elisabeth Borne, a décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution sur le texte emblématique de son quinquennat. La première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sous la bronca de l'opposition qui a brandi des pancartes et entonné La Marseillaise pour couvrir le son de ses explications.
La décision de l'exécutif de passer en force sur cette réforme très contestée dans la rue et par les oppositions a été prise à quelques minutes seulement du début de la séance, ce jeudi 16 mars. L'exécutif espérait jusqu'à la dernière minute obtenir les votes des députés Les Républicains.
L'utilisation de l'article 49.3, pour la 12e fois sous Emmanuel Macron et la centième fois dans l'histoire de la Ve République, signifie que le vote sur le texte de la réforme des retraites n'a pas lieu. Les débats sont suspendus et le projet est considéré pour l'instant comme adopté. Mais les oppositions disposent toutefois de plusieurs leviers pour faire évoluer la situation.
1. la motion de censure
Elisabeth Borne en a désormais l'habitude : qui dit 49.3 dégainé, dit motion de censure déposée dans la foulée. Lorsque le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, seule cette procédure peut contrecarrer l'exécutif. Une fois n'est pas coutume, cette habitude s'est vérifiée, ce jeudi, à l'Assemblée.