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Élections régionales : le Sénat donne son feu vert pour un report en juin

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur le report des régionales et départementales au mois de juin, en raison de l'épidémie de coronavirus. Les élections devaient se dérouler en mars.

Le Sénat (illustration)
Le Sénat (illustration) Crédit : Bertrand GUAY / AFP
Florise Vaubien
Florise Vaubien et AFP

L'épidémie de coronavirus bouscule l'agenda politique. Le report des élections régionales et départementales qui devaient se déroulées en mars a été adopté en première lecture, à main levée, par le Sénat. Dominé par l'opposition de droite, la chambre a approuvé le projet de loi qui propose un report au mois de juin : il sera examiné en première lecture par les députés le 9 février prochain. 

Le texte avait été modifié par les sénateurs dans l'objectif de prévenir un nouveau report au-delà du mois de juin. Mais Marlène Schiappa a assuré qu'"il n'y a pas de projet caché du gouvernement" pour un report des élection au-delà.

Par ailleurs, le Sénat n'a pas suivi l'avis du gouvernement : il a prévu dans un amendement que le second tour aurait lieu "au plus tard le 20 juin". Objectif : éviter un second tour le 27 juin, premier dimanche des départs en vacances d'été, qui favoriserait l'abstention.

Philippe Bas met en garde contre un report "plus lointain"

Le projet de loi prévoit que "le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique, aura lieu en juin 2021". Il suit ainsi les recommandations de l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré. "Jusqu'ici mais pas plus loin", a toutefois prévenu le rapporteur LR Philippe Bas. 

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"Je ne voudrais pas, comme certains en ont prêté l'intention au président de la République et au gouvernement, que derrière l'utilisation de la crise sanitaire se cache en réalité le souhait d'un report plus lointain que le mois de juin", a déclaré M. Bas. Il a mis en garde contre la tentation de "dégager la voie pour qu'elle soit libre jusqu'à l'élection présidentielle". Il estime qu'un report des régionales après la présidentielle de 2022 se heurterait "à des difficultés constitutionnelles". 

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