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Projet de loi mobilités : les principales mesures

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les mobilités en première lecture mardi 18 juin.

Une trottinette électrique à la Défense, en octobre 2018
Une trottinette électrique à la Défense, en octobre 2018 Crédit : ALAIN JOCARD / AFP

"Les douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique", a affirmé le Premier ministre Édouard Philippe dans son discours de politique générale. Pour cela, le gouvernement compte sur le projet de loi sur les mobilités, qui a été adopté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), voté par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem ainsi que du groupe UDI. LR et PS se sont abstenus alors que LFI et PCF ont voté contre. 

Aides des employeurs, véhicules électriques, transport ferroviaires ou aérien : ce texte contient de nombreuses mesures, dont voici les principales.

80 km/h, véhicules autonomes et pollution

- Compétence donnée aux présidents de département pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitées à 80 km/h.  

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- Possibilité pour toutes les communes de créer des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées.  

- Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutier, possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules "propres", covoiturage, taxis...). Les VTC sont exclus du dispositif "afin d'éviter un encombrement trop important de ces voies", ont précisé les députés en commission. 

- Systématisation des restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d'alerte à la pollution. 

- Objectif d'une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles - essence, diesel et gaz naturel - d'ici 2040. 

- Renforcement de la sécurité des passages à niveau. 

- Expérimentation de l'inscription en ligne à l'épreuve pratique du permis de conduire 

- Habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour encadrer l'essor des véhicules autonomes. 

Véhicules électriques

Possibilité pour les employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. 

Ce "forfait mobilités" sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, et a été étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques. 

Transports en commun

- Possibilité d'ouvrir des services de transport scolaire à d'autres usagers dans les territoire ruraux. 

- Généralisation de l'arrêt à la demande dans les bus de nuit  

- Fixation du cadre social de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la région parisienne.

Création d'une autorité pour gérer les trotinettes

Tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire. 

Les autorités organisatrices pourront réguler les nouveaux services de déplacement en libre-service ou "free floating" (trottinettes, vélos, gyropodes...). Engagement du gouvernement à fixer par décret l'âge minimal d'utilisation des trottinettes électriques à 12 ans.

Pas de taxe du kérosène

Création à l'initiative des députés d'une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros, pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène.  

La ligne Lyon-Turin maintenue

- Priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants. 

- Ajout de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la prise en compte de la pollution sonore parmi les objectifs poursuivis.  

- Réaffirmation de l'engagement de l'État dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin en ce qui concerne les investissements. 

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