Procès du RN : Marine Le Pen tente de sauver son mandat local devant le tribunal administratif

Marine Le Pen a contesté mardi, par l'intermédiaire de son avocat, sa démission d'office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation pour détournement de fonds publics.

Au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public a préconisé le rejet de sa requête, estimant que la préfecture était légalement tenue de déchoir l'élue de son mandat local. Le tribunal rendra sa décision le 4 juin. 

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale n'était pas présente à l'audience. Son avocat Maître Thomas Laval a dénoncé une mesure "équivalente à une peine" aux "conséquences excessives".

Marine Le Pen, condamnée fin mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans, conserve selon la jurisprudence son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais a été démise de son mandat de conseillère départementale, une démission suspendue par son recours.

"C'est un mandat auquel elle tient viscéralement" selon son avocat

Devant la presse, Maître Laval a souligné que Marine Le Pen tirait "sa légitimité du suffrage universel direct". "Elle a été élue parlementaire par les électeurs, notamment d'Hénin-Beaumont. Elle a été élue conseillère départementale par les électeurs d'Hénin-Beaumont. C'est un mandat auquel elle tient viscéralement", a-t-il assuré. En cas d'appel, le nouveau recours relèvera du Conseil d'État. 

L'avocat a également demandé au tribunal de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État, estimant que la démission d'office, prévue en cas de peine d'inéligibilité non définitive mais exécutoire provisoirement pourrait porter atteinte à la liberté des électeurs et à d'autres principes constitutionnels.

La préfecture du Pas-de-Calais a notifié en avril 2025 à Marine Le Pen sa démission d'office de son mandat départemental après sa condamnation dans le dossier des assistants d'eurodéputés du RN, qui lui a valu, outre l'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme.

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle était au "cœur" d'un système de détournement de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s'élève à 4,4 millions d'euros.