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Présidentielle : pourquoi vous ne verrez plus de députés à l'Assemblée jusqu'aux législatives

D'après la tradition républicaine, les travaux de l'Assemblée s'arrêtent deux mois avant l'élection présidentielle, en attendant les élections législatives.

Photo de l’Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021. (Illustration)
Crédit : CRÉDITLUDOVIC MARIN / AFP
Marine Derquenne
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Les députés arrêteront de siéger à l'Assemblée dès dimanche 27 février 2022. Pourtant, le mandat des députés dure cinq ans et se terminera à l'occasion des nouvelles élections législatives en juin 2022. Mais tel qu'il est indiqué dans le calendrier prévisionnel de l'Assemblée nationale, les députés cesseront leurs travaux deux mois avant le premier tour l'élection présidentielle. C'est une vieille tradition républicaine, qui n'est indiquée dans aucun texte mais qui s'applique chaque année.

De mars à juin, il n'y aura donc pas de réunions de commissions ni de séances publiques au sein de l'hémicycle. Aucun texte de loi ne sera présenté ni voté. Le gouvernement pourra néanmoins toujours adopter des règlements ou des décrets. 

Les députés seront rémunérés jusqu'à la fin de leur mandat, en juin 2022. Il faut savoir que si leur rôle principal est de voter la loi et de contrôler l'action du gouvernement, les députés sont aussi des "hommes de terrain". Dès lors, à partir du mois de mars, le député interviendra davantage dans sa circonscription auprès de ses administrés mais ne siégera plus à l'Assemblée. La dernière séance de questions au gouvernement (QAG) a d'ailleurs eu lieu mardi 22 février de 15h à 17h. Richard Ferrand, le Président de l'Assemblée, a tenu a remercier les députés et les collaborateurs "pour leur travail, leur dévouement, leur engagement pour notre démocratie."

La cessation des travaux à la fin du mois de février vise principalement à faciliter le bon déroulement des campagnes électorales. Les députés qui souhaitent se représenter pourront alors prendre le temps de faire campagne dans leurs propres circonscriptions. Déjà, à la fin de l'année 2021, de nombreux députés étaient absents de l'hémicycle pour commencer à préparer leur campagne.


Cependant, comme Jean-Christophe Lagarde l'a rappelé en 2012, malgré l'arrêt des travaux, la session n'est pas formellement close. Autrement dit, le Président de l'Assemblée pourra toujours convoquer les députés si "des circonstances le justifiaient".

Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin prochain, soit deux mois après l'élection présidentielle. À cette occasion, 577 nouveaux ou anciens députés seront élus pour représenter leur circonscription à l'Assemblée nationale. 

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