Présidentielle 2022 : est-il possible de reporter une élection ?
En pleine course aux parrainages, les critiques pleuvent sur le système électoral français qui pourrait priver de présidentielle des candidats potentiellement soutenus par des millions de Français. L'un des vice-présidents des Maires ruraux de France demande même à reporter l'élection.
L'absence de candidats comme Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou Éric Zemmour à la présidentielle 2022 faute de parrainages "révèlerait une crise démocratique profonde et, peut-être, faudrait-il reporter l'élection présidentielle", a déclaré sur RTL Yvan Lubraneski, maire de Molières dans l'Essonne et vice-président des Maires Ruraux de France. Mais est-il possible de reporter une élection présidentielle ?
En décembre dernier, alors que la variant Omicron faisait exploser le nombre de contaminations au Covid-19, Gérald Darmanin, en charge de l'organisation des élections, avait sollicité le Conseil constitutionnel pour "discuter des modalités de scrutin dans le contexte sanitaire". Très vite, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, avait démenti les rumeurs en indiquant qu'aucun report n'était "ni sur la table, ni en dessous de la table, ni dans le placard à côté de la table".
En réalité, le gouvernement ne peut pas décider lui-même de reporter une élection présidentielle. Contrairement aux municipales, départementales ou encore régionales, l'élection présidentielle ne peut être reportée qu'en modifiant la Constitution. Il faudrait ainsi que 3/5 du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) votent en faveur de cette modification.
Une passation de pouvoir avant le 13 mai 2022
Il existe toutefois, dans la Constitution, trois cas de figure qui prévoient le report de la présidentielle, dont les deux tours sont prévus les 10 et 24 avril prochains. Selon l'article 7 de la Constitution, si un candidat décède ou est "empêché" avant l'élection, le Conseil constitutionnel peut prononcer un report du scrutin.
Enfin, la loi précise également que la prise de fonction du président élu doit avoir lieu au plus tard le dernier jour du mandat du président sortant. La passation de pouvoir entre François Hollande et Emmanuel Macron ayant eu lieu le 14 mai 2017, la fin du mandat est donc fixée au 13 mai 2021. En cas de report de l'élection et sans modification de cette loi, ce serait donc le président du Sénat, Gérard Larcher, qui devrait assurer l'intérim jusqu'à ce que l'élection ait lieu.
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