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Présidentielle 2022 : de Le Pen à Roussel, la nationalisation des autoroutes fait son retour dans le débat

ÉCLAIRAGE - La nationalisation des autoroutes permettrait d'éviter l'envolée du prix des péages pour les Français, selon les différents arguments avancés par les candidats à l'élection présidentielle.

Marine Le Pen, Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel
Marine Le Pen, Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel
Crédit : AFP
Marie-Pierre Haddad

Un éternel débat. À chaque présidentielle, la question de la nationalisation des autoroutes émerge. 2022 n'échappe pas à cette habitude. Ce débat pourrait prendre de plus en plus d'importance, au fil des semaines de campagne car il est lié au pouvoir d'achat. Une thématique qui figure en tête des préoccupations des Français. 


En juillet 2020, Ségolène Royal visait les sociétés concessionnaires d’autoroutes. En commission d'enquête, elle déclarait à propos de l’accord de 2015 sur un plan de relance de 2 milliards d’euros en échange d’un allongement de leurs concessions : "C’est un cadeau financier, une poule aux œufs d’or, sans compter la surcompensation du rattrapage tarifaire. Les concessions autoroutières ont eu le beurre et l’argent du beurre", comme le rapportait Public Sénat

Deux ans plus tard, plusieurs candidats proposent de nationaliser les autoroutes. L'un des premiers à avoir remis le sujet sur la table a été Arnaud Montebourg. "Le Parlement a le pouvoir, dans la Constitution, de nationaliser ce qu'il entend", déclarait celui qui a depuis retiré sa candidature

Le Pen, Mélenchon, Jadot et Roussel

L'autre candidate à avoir soulevé cette question est Marine Le Pen. Dans un entretien au Figaro le 8 septembre dernier, la candidate du Rassemblement national expliquait que "nous sommes confrontés à une véritable spoliation des Français". La nationalisation "permettra de faire baisser de 10 à 15% le prix des péages, de livrer un milliard et demi d’euros par an au budget de l’État et ainsi permettre la mise en œuvre de politiques de réaménagement du territoire", détaillait-elle.

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A l'opposé sur l'échiquier politique, le candidat communiste Fabien Roussel propose aussi de nationaliser les autoroutes pour "faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État" et afin de "faire baisser les prix des péages". De même pour le candidat de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon qui veut "mettre fin au vol organisé que constituent les péages".

Le reste de la gauche aussi abonde dans ce sens. Le candidat EELV Yannick Jadot dénonçait les "entreprises qui se font beaucoup d’argent sur les autoroutes au détriment du pouvoir d’achat des Français". A noter que la demande de nationalisation des autoroutes avait refait son apparition lors de la crise des "gilets jaunes" et faisait partie de leurs revendications.

"Un objet politique"

Ces arguments n'entrent pas dans le logiciel du gouvernement qui dénonce une mesure démagogique. En septembre dernier, le ministre des Transport Jean-Baptiste Djebbari estimait que cela "est un objet politique sur lequel on va essayer de cliver". "C'est ce qu'on appelle une promesse politique qui ne sera pas suivi d'effets. Il faut financer 50 milliards d'euros", ajoutait-il sur Franceinfo.

Cependant, le ministre met en avant l'idée d'entamer "l’après-concession". En 2020 au Sénat, Jean-Baptiste Djebbari expliquait qu'il n’y "a pas encore de doctrine sur l’avenir des concessions car c’est un peu loin. Parce que la réflexion sur ce que nous pouvons faire maintenant n’est pas encore aboutie". Mais nul doute "qu’à l’horizon 2022 ce sujet reviendra. Il serait de bon ton, que notamment le parti politique auquel j’appartiens fasse des propositions, je n’en doute pas".

Pourtant, cette solution n'a pas toujours été mise en avant par Jean-Baptiste Djebbari. Avant son entrée au gouvernement en 2019, le député LaREM proposait de... nationaliser les autoroutes"Nos concitoyens ont le sentiment que les sociétés d’autoroute se goinfrent sur leur dos", défendait-il.

Une nationalisation est-elle possible ?

Dans un entretien au Figaro, le professeur de droit public Paul Cassia souligne qu'il existe un obstacle à la nationalisation des autoroutes. Ce dernier est "de nature juridique, et tient au respect du droit de propriété des entreprises concessionnaires ainsi que des termes des contrats de concession". 

Et d'ajouter : "Cet obstacle peut être surmonté si l'État fait valoir des raisons d'intérêt général à la nationalisation, et les contrats de concession eux-mêmes comportent une clause rappelant cette faculté de résiliation unilatérale par l'État, laquelle existe pour tout contrat liant une administration à une entreprise et portant sur un service public".

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