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Pourquoi le ministre de la Justice porte-t-il le titre de "garde des Sceaux" ?

ÉCLAIRAGE - Le ministre de la Justice est le "garde des Sceaux" de la République. S'il doit ce titre à l'Histoire, il en conserve l'attribution principale : apposer le Grand sceau de la République.

Le nouveau ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti avec sa prédécesseure, Nicole Belloubet, le 7 juillet 2020, lors de la passation de pouvoir place Vendôme, à Paris
Le nouveau ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti avec sa prédécesseure, Nicole Belloubet, le 7 juillet 2020, lors de la passation de pouvoir place Vendôme, à Paris Crédit : Bertrand GUAY / AFP
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Paul Turban Journaliste

Ce mardi 7 juillet, Éric Dupond-Moretti a pris possession du ministère de la Justice, en lieu et place de Nicole Belloubet, qui quitte le gouvernement. Le nouveau ministre de la Justice hérite ainsi d'un titre ancien, volontiers utilisé pour le qualifier : garde des Sceaux.

Comme l'explique le site de l'Élysée, "l'usage du sceau n'est réservé qu'à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et éventuellement ses modifications." Un sceau est un objet qui permet de marquer des documents importants, comme une signature. Le "Grand Sceau de la République française" actuel est hérité de la IIe République et date de 1848. 

Dans l'Ancien régime, c'est le chancelier qui est chargé de garder les sceaux pour le roi. Il est installé à la Chancellerie, place Vendôme, là où se trouve l'actuel ministère de la Justice. La presse qui sert à utiliser ces seaux est toujours dans le bureau du ministre de la Justice, qui a donc hérité du titre de "garde des Sceaux."

Le Grand Sceau de la République française
Le Grand Sceau de la République française Crédit : Wikimedia Commons

De nos jours, la Constitution et certaines lois constitutionnelles sont scellées. Ces textes législatifs, imprimés, sont ornés d'un ruban tricolore et d'un médaillon de cire dans lequel est imprimé la marque du Grand Sceau de la République. 

La dernière cérémonie du genre a lieu en 2008 pour la révision constitutionnelle. C'est Rachida Dati, Garde des sceaux de l'époque, qui a eu à charge d'utiliser la presse manuelle. Vous pouvez voir cette cérémonie à partir de 13:47 dans la vidéo ci-dessous.

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