Ce mardi 7 juillet, Éric Dupond-Moretti a pris possession du ministère de la Justice, en lieu et place de Nicole Belloubet, qui quitte le gouvernement. Le nouveau ministre de la Justice hérite ainsi d'un titre ancien, volontiers utilisé pour le qualifier : garde des Sceaux.
Comme l'explique le site de l'Élysée, "l'usage du sceau n'est réservé qu'à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et éventuellement ses modifications." Un sceau est un objet qui permet de marquer des documents importants, comme une signature. Le "Grand Sceau de la République française" actuel est hérité de la IIe République et date de 1848.
Dans l'Ancien régime, c'est le chancelier qui est chargé de garder les sceaux pour le roi. Il est installé à la Chancellerie, place Vendôme, là où se trouve l'actuel ministère de la Justice. La presse qui sert à utiliser ces seaux est toujours dans le bureau du ministre de la Justice, qui a donc hérité du titre de "garde des Sceaux."
De nos jours, la Constitution et certaines lois constitutionnelles sont scellées. Ces textes législatifs, imprimés, sont ornés d'un ruban tricolore et d'un médaillon de cire dans lequel est imprimé la marque du Grand Sceau de la République.
La dernière cérémonie du genre a lieu en 2008 pour la révision constitutionnelle. C'est Rachida Dati, Garde des sceaux de l'époque, qui a eu à charge d'utiliser la presse manuelle. Vous pouvez voir cette cérémonie à partir de 13:47 dans la vidéo ci-dessous.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte