Pourquoi la retraite dorée de certains eurodéputés français fait polémique

C’est un système qui cause des maux de tête au Parlement européen. Au début des années 1990, l’institution met en place un fonds de pension volontaire pour permettre aux eurodéputés de compléter leurs retraites. Plus de 900 élus, dont une vingtaine toujours en activité, ont ainsi bénéficié de conditions particulièrement avantageuses leur permettant de gagner jusqu’à 13.000 euros par mois.

Près de 81 eurodéputés français sont concernés, dont Jean-Marie et Marine Le Pen, Brice Hortefeux ou encore Jean-Pierre Raffarin. Mais ce fonds de pension volontaire, qui a été fermé aux nouveaux entrants en 2009, est aujourd’hui en quasi-faillite, selon les informations obtenues début mai par le collectif Investigate Europe et Mediapart.

Face à cette situation, le Parlement européen s’est résolu à agir. Lundi 22 mai, le bureau de l’institution a proposé plusieurs mesures pour résorber le trou béant, estimé à 300 millions d’euros, laissé par ce fonds de pension volontaire.

Les Le Pen, Hortefeux et Lang parmi les bénéficiaires

Pour comprendre l’origine de ce fonds, il faut remonter au début des années 1990. A l’époque, il n’existe pas de système de retraite commun pour les eurodéputés. Un fonds de pension volontaire (FPV) est alors créé en 1991 pour compléter les retraites des députés européens, en particulier ceux ne bénéficiant que d’une faible pension nationale. En 2009, un système de retraite commun est créé mais le FPV ne s’éteint pas pour autant. Le fond, qui a été fermé aux nouveaux entrants, compte au total plus de 900 eurodéputés, dont 81 Français. Selon les calculs de Investigate Europe, un parlementaire ayant cotisé 19 ans peut ainsi doubler sa pension de base pour toucher jusqu’à 13.640 euros par mois. 

Jean-Marie Le Pen, qui a siégé près de 35 ans au Parlement européen et a adhéré au fonds, peut prétendre à cette somme. Marine Le Pen, eurodéputée pendant 13 ans, pourrait de son côté toucher 1.700 euros par mois du fonds, lorsqu’elle sera à la retraite à l’âge de 65 ans. L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, l’ancien ministre et toujours eurodéputé LR Brice Hortefeux sont également membres du FPV, tout comme l’ancien ministre socialiste Jack Lang.

Un risque de faillite l’an prochain

Ce système extrêmement généreux a placé le fonds au bord de la faillite. En cause : la fermeture aux nouveaux entrants, ce qui ne permet plus d’alimenter suffisamment les caisses depuis de nombreuses années. Au total, plus de 118 millions d’euros ont été ponctionnés du budget européen, soit l’argent des contribuables, pour remettre à flot le fonds. Et cela malgré les excellentes performances des placements du FPV, effectués pour partie… dans des paradis fiscaux, comme les Bermudes ou les îles Caïmans. Les craintes sur la situation financière ne sont pourtant pas nouvelles, la première alerte ayant été donnée dès 2004. Le déficit actuel du FPV atteindrait même les plus de 300 millions d’euros, faisant planer la menace d’une faillite dès l’an prochain ou dans deux ans.

Au pied du mur, le Parlement européen s’est résolu ces dernières semaines à adopter des réformes. Le bureau de l’institution a proposé lundi 22 mai de diviser par deux les pensions versées aux bénéficiaires et a également suggéré de relever l’âge de la retraite de 65 à 67 ans, selon le site Touteleurope. Mais ces mesures, qui doivent être juridiquement approuvées par le Parlement européen, permettraient seulement de réduire le déficit à 86 millions d’euros en 2024, note Le Monde. De quoi reporter une décision définitive sur le sort du FPV à, au moins, plusieurs mois.

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