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Piratage de films et de séries : bientôt une amende de 350 euros ?

Un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel entend mettre en place des sanctions plus dissuasives à l'encontre des internautes coupables de téléchargements illégaux.

Une femme devant sa télévision (illustration)
Une femme devant sa télévision (illustration)
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

La prochaine loi sur l'audiovisuel pourrait instaurer une transaction pénale pour sanctionner le piratage. D'après un amendement repéré par le site spécialisé NextInpact, la co-rapporteuse LaREM du projet de loi Aurore Bergé souhaite ajouter un nouvel arsenal de sanctions au dispositif existant de riposte graduée pour dissuader les internautes de télécharger illégalement des films et des séries en ligne.

Après l'envoi de trois avertissements, les téléchargements illégaux pourraient être passibles d'une amende allant jusqu'à 350 euros pour les pirates et 1.050 euros pour les personnes morales. La transaction serait actée par une autorité administrative pour éviter des poursuites judiciaires.

À l'heure actuelle, la lutte contre le piratage des œuvres protégées par un droit d'auteur ou d'exploitation est l'affaire de l'Hadopi qui envoie plusieurs avertissements aux contrevenants avant de transmettre le dossier aux autorités judiciaires. 

La Haute autorité a adressé des millions d'avertissements aux internautes depuis sa création en 2009. Mais faute de moyens, très peu ont débouché sur des condamnations, dont le montant moyen est estimé à quelques centaines d'euros. Pour désengorger les tribunaux et mettre en place un dispositif plus dissuasif, Aurore Bergé propose donc de profiter du regroupement de la Hadopi et du CSA au sein d'une même instance pour introduire une amende pénale.

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Le texte doit être étudié par le Parlement dans les prochaines semaines. Il ne bénéficie pas du soutien de Franck Riester, ministre de la Culture, qui préférerait faire peser les sanctions sur les plateformes contrefaisantes et non sur les internautes.

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