2 min de lecture Hadopi

Que devient la Hadopi, dont le budget vient d'être rehaussé ?

ÉCLAIRAGE - Pour 2017, la Hadopi va bénéficier d'un budget en hausse qui atteindra 9 millions d'euros. Elle compte ainsi renforcer sa lutte contre le téléchargement illégal.

Un internaute consulte une page de la Hadopi, le 28 septembre 2010 (archives)
Un internaute consulte une page de la Hadopi, le 28 septembre 2010 (archives) Crédit : AFP / THOMAS COEX
JulienAbsalon1
Julien Absalon
Journaliste RTL

Parmi les 60 engagements du candidat François Hollande en 2012, l'un d'entre eux était la "mise en place d'une grande loi signant l'acte deux de l'exception culturelle française et remplaçant Hadopi". À six mois de la fin du quinquennat, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est toujours bien vivante, contrairement à ce que l'on pourrait croire. Elle reprend même du poil de la bête.

Sept ans après sa création, l'organisme va se doter d'un budget à la hausse pour l'année 2017 alors qu'il restait sur plusieurs baisses successives. Dans le cadre de l'examen du nouveau projet de loi de Finances, le jaune budgétaire de la Hadopi - rapport sur les autorités publiques indépendantes mis à la disposition des parlementaires et du public - annonce en effet une hausse des ressources allouées par l'État. Dotée de plus de 10 millions d'euros dans ses premières années, elle avait ensuite dû se satisfaire de subventions divisées par deux. Cette fois, comme elle le souhaitait, elle va bénéficier de 9 millions d'euros accordés par le ministère de la Culture. Une nouvelle santé qui donne l'occasion de faire un bilan de l'action de cette institution qui a déjà coûté près de 60 millions d'euros à l'État, selon un bilan effectué par Numerama.

Ce qu'elle a fait

Depuis ses débuts, la Hadopi est bien souvent décriée pour son faible effet dissuasif et son champ d'action limité. Il se borne en effet au téléchargement en peer-to-peer (torrent) et ne peut s'attaquer au streaming ni au téléchargement direct. Et alors que 10 millions de Français fréquentaient en mai dernier des sites permettant de violer le droit d'auteur, selon une information du Figaro, les chiffres de la riposte graduée de la Hadopi sont bien maigres.

À lire aussi
Député-maire de Saint-Quentin dans l'Aisne, Xavier Bertrand est candidat à la primaire de l'UMP pour 2017 (archives). Attentats à Paris
Xavier Bertrand s'insurge contre "l'imam Google" et veut modifier Hadopi

Comme le souligne Next INpact, outre les 7 millions de mails envoyés en guise de premier et second avertissements aux internautes coupables d'infraction ainsi que les 5.000 "constats de négligence caractérisée", seules 68 condamnations liées à la Hadopi étaient connues au 30 septembre 2016. L'institution de la Rue du Texel assurait alors que 1.209 dossiers avaient été transmis à la justice depuis sa création, mais ne donnait pas d'informations supplémentaires sur le traitement de plus de 80% d'entre eux.

Ce qu'elle compte faire

Orpheline d'une présidence durant un certain temps, l'autorité administrative justifiait ces chiffres par un manque de moyens. Mais avec son nouveau budget, elle promet de mener une lutte sans précédent contre le piratage. "En 2017, la Hadopi pourra parvenir à traiter la totalité des saisines qu’elle reçoit", affirme-t-elle, alors que son taux de traitement des demandes d'ayants droits était de seulement 50% en 2014.

La répression s'annonce d'autant plus importante que la Haute autorité prévoit non seulement de poursuivre l'envoi des avertissements mais aussi de procéder dorénavant à une "transmission systématique à l'autorité judiciaire" pour les dossiers qui multiplient les téléchargements illégaux. Pour rappel, les auteurs d'une telle infraction encourent une peine maximale de 1.500 euros. Dans les faits, les amendes prononcées ne dépassent pas les quelques centaines d'euros.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Hadopi Internet Culture
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7785530241
Que devient la Hadopi, dont le budget vient d'être rehaussé ?
Que devient la Hadopi, dont le budget vient d'être rehaussé ?
ÉCLAIRAGE - Pour 2017, la Hadopi va bénéficier d'un budget en hausse qui atteindra 9 millions d'euros. Elle compte ainsi renforcer sa lutte contre le téléchargement illégal.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/que-devient-la-hadopi-dont-le-budget-vient-d-etre-rehausse-7785530241
2016-10-31 14:29:36
https://cdn-media.rtl.fr/cache/cBoHAuS5GLjVncJj2bhUiA/330v220-2/online/image/2014/1028/7775039834_un-internaute-consulte-une-page-de-la-hadopi-le-28-septembre-2010-archives.jpg