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Municipales 2020 : les élections peuvent-elles être reportées ?
À dix jours du premier tour des élections municipales, la campagne est chamboulée par la propagation du coronavirus. Un report est-il envisagé par le gouvernement ?
Un tiers des Français estiment qu'il y a un risque élevé d'être exposé au coronavirus en se rendant dans les bureaux de vote.
Il n’est "absolument pas à l’ordre du jour de repousser les élections municipales", a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth N’Diaye. La question se pose pourtant face à l’inquiétude qui monte, et c’est même une demande de certains élus dans des communes ou des départements déjà touchés par le virus. Mais est-ce vraiment possible de repousser des élections, ou au moins de les décaler au niveau local ?
Des élections reportées en France, ça s’est déjà vu et c’est
assez récent. Les municipales de 2007 avaient été repoussées en 2008, pour
cause de calendrier électoral trop encombré. 2007 c’était aussi une
année d’élection présidentielle, alors on avait décalé le reste, mais tout ça
avait été prévu plus d’un an à l’avance.
Pour convoquer des élections, il faut un simple décret, mais pour les reporter il faut
une loi. Et une loi doit passer en conseil des Ministres, à l’Assemblée, et au
Sénat. Cela prend du temps et le gouvernement n’en a pas ! Il
faudrait aussi prolonger le mandat des élus, trouver une nouvelle date loin
d’une épidémie dont on est incapable de prédire la fin… Bref, reporter, sur le
papier c’est possible, mais c’est très très compliqué.
Quid des élections dans les zones les plus touchées ?
Et si on reportait le scrutin uniquement dans les zones les plus touchées ? Rien ne le permet dans le code électoral. La plupart des experts disent que ce n’est pas possible, que les votes doivent avoir lieu le même jour.
Mais certains constitutionnalistes ont déterré ces dernières heures l’article L3131 du code de la Santé Publique qui permet au ministre je cite "en cas d’épidémie" de prendre "les mesures appropriées" mais pour l'instant, hors de question de s'en servir.
En fait nous
avons retrouvé un seul cas. En 1973, à La Réunion, des législatives avaient été
repoussées à la dernière minute, parce que des pluies diluviennes s’étaient
abattues sur l’île. Le Préfet n’en avait pas vraiment le droit, mais face
au danger imminent, il l’a pris, et ce jour-là il a sûrement sauvé des vies.
